Loi Travail : ce que l’exécutif veut changer dans le compte personnel d’activité

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Loi Travail : ce que l’exécutif veut changer dans le compte personnel d’activité
Le gouvernement de Manuel Valls entend renforcer le compte personnel d'activité (CPA).
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Pour faire un geste en faveur des salariés, le gouvernement devrait faire de nouvelles propositions pour modifier le compte personnel d'activité, inscrit dans la loi Travail.

INFO EUROPE 1

Mardi soir, lors d'une réunion à huis-clos au cours de laquelle il a amorcé le dialogue avec les députés PS, Manuel Valls s'est dit ouvert à des modifications de la loi Travail. Des propositions devraient être faites lundi prochain concernant les deux principaux points de crispation, à savoir les licenciements économiques et le plafonnement des indemnités aux prud'hommes. Mais les droits des salariés seront également renforcés.
 
La grande réforme sociale du quinquennat. Cette loi tant décriée contient en effet ce qui est présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat : la création d'une sorte de sécurité sociale professionnelle. Il s'agit du fameux CPA, le compte personnel d'activité, qui va être renforcé. "Ce n’est pas très compliqué et ça contente tous les syndicats", explique une source très proche du pouvoir. Ce compte va donner des droits sociaux aux Français tout au long de leur vie professionnelle, quand ils changent d'entreprise ou quand ils sont au chômage.

La mise en place d'un compte épargne-temps. Pour l'instant, la loi précise deux points : ce compte donne droit à des heures de formation et comptabilise les points de pénibilité. L'une des pistes pour gonfler ce CPA est d'y intégrer un compte épargne-temps. Il permettrait de mettre de côté des jours de congés ou des RTT non pris pendant l'année. Ce stock de jours serait transférable d'une entreprise à une autre. C’est une réponse à une demande de la CFDT, mais le patronat est déjà vent debout contre cette idée...