Loi sur le dialogue social : Rebsamen n'exclut pas le 49-3

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Loi sur le dialogue social : Rebsamen n'exclut pas le 49-3
François Rebsamen, ministre du Travail.@ ERIC FEFERBERG / AFP
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EMPLOI - Le ministre du Travail, François Rebsamen, n'exclut pas la possibilité d'utiliser le 49-3 pour faire passer son projet de loi sur le dialogue social qui arrive à l'Assemblée mardi.

Le débat n'a pas commencé mais les députés savent déjà à quoi s'en tenir. Alors qu'ils vont se pencher à partir de mardi sur le projet de loi sur le dialogue social, François Rebsamen, ministre du Travail, a déclaré dans une interview au journal Le Monde daté de mardi, qu'il n'était pas opposé au recours du 49-3. Même s'il précise qu'il ne le souhaite pas, la déclaration risque d'échauder les syndicats mais aussi la gauche du parti socialiste où les "frondeurs" pourraient encore donner de la voix.

La déclaration. François Rebsamen veut se la jouer comme Emmanuel Macron dont la loi sur la croissance avait bénéficié du 49-3 lors de son passage devant les députés. Ce dispositif permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, en engageant sa responsabilité.

"Je ne suis pas opposé au recours du 49-3, même si je ne le souhaite pas", avance le ministre dans une interview au journal Le Monde. Selon lui, en effet, "un maximum de dispositions" a été pris "pour que l'examen de la loi se passe bien" et il espère même "une majorité large" derrière son texte.

Le gouvernement, maître d'oeuvre. C'est le gouvernement qui, en janvier, avait repris la main sur ce dossier puisque le Medef et les partenaires sociaux avaient été incapables de s'entendre. Le 22 avril dernier, le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres, provoquant une levée de boucliers de la part des syndicats. Il sera discuté par les députés de l'Assemblée nationale à partir de mardi.

Que contient le texte ? Le projet de loi porté par le ministère du Travail contient une modernisation du dialogue social en regroupant les instances représentatives du personnel. Les TPE, oubliées jusqu'ici, devraient, si le texte est définitivement adopté, bénéficier aussi d'une représentation de personnel au sein de commissions régionales.

Le projet de loi sur le dialogue social prévoit aussi de fusionner la prime pour l'emploi et le RSA à compter du 1er janvier 2016 afin de créer la prime d'activité. Elle devrait bénéficier aux travailleurs modestes ainsi qu'aux étudiants et apprentis, sous certaines conditions.

Enfin, le texte comprend l'instauration du compte personnel d'activité à partir du 1er janvier 2017 mais le détail de son contenu ne sera dévoilé qu'en 2016.