Loi Sapin 2 : les députés renforcent en commission l'encadrement des lobbies

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Loi Sapin 2 : les députés renforcent en commission l'encadrement des lobbies
L'Assemblée nationale. Image d'illustration.@ AFP
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Les députés ont adopté mercredi plusieurs amendements en commission afin de renforcer ce contrôle.

Les députés ont élargi mercredi soir en commission le registre des représentants d'intérêt, créé par le projet de loi Sapin 2 pour répertorier les contacts pris entre les lobbyistes et l'exécutif.

Répertoire unique. Les députés ont adopté un amendement PS élargissant ce registre, qui doit contenir l'identité et le champ d'activité des représentants d'intérêts, aux contacts pris avec les députés et les sénateurs dans le but de créer un répertoire unique commun au pouvoir exécutif et au Parlement. L'Assemblée nationale s'est dotée de son propre registre des représentants d'intérêt en 2009. Le Sénat a suivi en 2010. Ils ont également élargi le champ des acteurs publics concernés par ces contacts aux collaborateurs et aux fonctionnaires parlementaires ainsi qu'à certains fonctionnaires des collectivités territoriales.

Même si le lobby est occasionnel. Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur Sébastien Denaja pour élargir la définition des représentants d'intérêt en supprimant l'exigence d'un exercice "régulier" de l'activité d'influence. "Doivent pouvoir entrer dans le champ de la définition ceux qui n'interviennent qu'exceptionnellement ou occasionnellement auprès des pouvoirs publics", a estimé Sébastien Denaja.

Associations cultuelles. Les députés ont également adopté un amendement PS considérant les organisations professionnelles d'employeurs comme des représentants d'intérêts, mais pas les syndicats de salariés. Ils y ont également ajouté les associations à objet cultuel dans la mesure "où elles jouent aussi un rôle d'influence sur la décision publique notamment en matière d'enjeux sociétaux", selon l'UDI Bertrand Pancher. Les lobbyistes devront fournir l'identité de leurs clients et sourcer l'information qu'ils donnent aux acteurs publics. Si un lobbyiste ne respecte pas ces obligations, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra lui infliger une amende de 50.000 euro.