Loi Macron : ces mesures abandonnées en chemin

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Loi Macron : ces mesures abandonnées en chemin
@ ALAIN JOCARD/AFP
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BILAN - La loi "croissance, activité et égalité des chances économiques" a oublié en route certains de ses objectifs affichés.

Huit mois d’examen, 450 heures de débat, près de 10.000 amendements, trois recours au 49-3 : la loi Macron, qui sera définitivement adoptée vendredi, a donné lieu à un véritable marathon législatif qui a complexifié un peu plus un texte qui avait déjà des allures de mille-feuille. D’autant que de nombreux points y ont été ajoutés en cours de route. Mais, à l’inverse, d’autres réformes ont-elles été abandonnées en chemin ? Zoom sur ces renoncements, rares mais très symboliques.

Les professions juridiques réglementées. Lorsqu’Arnaud Montebourg annonce en juillet 2014 qu’une loi est en préparation - et qui sera reprise par son successeur Emmanuel Macron -, le ministre de l’Economie d’alors insiste sur un point : la réforme des professions réglementées, en l’occurrence les notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, greffiers et commissaires-priseurs judiciaires. Un sacré pari quand on connait le poids de ces professions dans la vie politique locale et nationale.

Alors qu’il était initialement question de réformer profondément ces professions, Emmanuel Macron va rapidement reculer. D’abord en ce qui concerne les tarifs : alors qu’il était prévu de mettre à jour la grille des tarifs en vérifiant s’ils correspondaient à des tarifs réels, le ministre y renonce pour proposer un "corridor", c'est-à-dire une fourchette de réduction que pourraient négocier les clients. Mais au final, seules les grosses opérations pourront faire l’objet de remises et elles ne seront pas obligatoires. Les notaires, qui ont par exemple profité du boom des prix de l’immobilier, ont donc gardé la main.

La liberté d’installation, un temps évoquée pour raviver la concurrence et favoriser l’arrivée de nouvelles générations, a, elle, bien été instaurée… mais sous certaines conditions : elle sera régulée par le ministre de la Justice pour ne pas déstabiliser certaines zones. La révolution n’aura donc pas lieu.

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© FRED TANNEAU / AFP

Les pharmaciens. Comme pour les professions juridiques réglementées, il a un temps été question d’ouvrir ce secteur à de nouveaux professionnels, voire de permettre la création de grands groupes. Face à la bronca des pharmaciens, Emmanuel Macron a enterré ce projet et renvoyé cette question à la loi Santé défendue par Marisol Touraine.

Le statut d’avocat en entreprise. Parce que les entreprises ont des besoins juridiques de plus en plus importants, il a un temps été prévu de créer un statut d’avocat en entreprise. Qui aurait été accessible aux titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, mais aussi aux juristes travaillant en entreprise depuis cinq ans. Refus net des avocats et disparition rapide de ce dispositif.

Les tribunaux de commerce. La loi Macron prévoyait pas moins de 40 articles consacrés à la réforme des tribunaux de commerce, dont une spécialisation de ces instances. Tout ce paquet sera finalement extrait de la loi Macron pour être confié à Christine Taubira et son projet de loi de justice du XXIe siècle.

Le secret des affaires. Estimant que les entreprises ne sont pas assez protégées contre l’espionnage et les vols de données, le ministre propose d’ajouter en cours de route un amendement instaurant un secret des affaires à la française. Sauf que la formulation du texte risquait de dissuader les journalistes et les associations de faire des révélations sur les mauvaises pratiques des entreprises. Suite à la polémique suscitée, Emmanuel Macron a préféré enterrer ce projet.