Loi Macron : ce qui change dans les tarifs des notaires

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Loi Macron : ce qui change dans les tarifs des notaires
@ PASCAL GUYOT / AFP
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C'est samedi qu'entre en vigueur les nouveaux tarifs des notaires, dont la rémunération va être plafonnée. 

C'est un dispositif de la loi Macron qui a beaucoup fait réagir. L'objectif était de révolutionner le secteur, mais ça ne va au final qu'apporter de légères modifications. Ces évolutions de tarifs inquiètent tout de même les notaires qui travaillent dans des petites structures, en zone rurale.

"Beaucoup vont devoir mettre la clef sous la porte". Désormais, un notaire ne pourra toucher que 10% de la valeur d'un bien lors d'une transaction. Un plafond jugé pénalisant par les notaires qui ne travaillent que sur de petits actes comme des ventes de parcelles, de caves ou de places de parking à 1.000 ou 2.000 euros. En clair, ça demandera beaucoup de travail pour une trop faible rémunération selon Marie-Hélène Kraft-Faugère, notaire à Cahors et membre du bureau du Conseil Supérieur du Notariat ...

"Cette mesure met en danger toutes les études en milieu rural ou semi-urbain qui font beaucoup de petits actes. Si le notaire n’est même pas rémunéré 500 euros – tout compris – pour une vente qui va lui demander plus de 20 heures de travail, je pense que beaucoup vont devoir mettre la clef sous la porte".

"C’est surtout une bonne communication d’Emmanuel Macron". Et pour contrer la mesure qui entre en vigueur aujourd'hui, les notaires viennent de déposer un recours auprès du conseil d'Etat. ils demandent qu'un minimum de 300 ou 400 euros leur soit garanti à chaque acte. Et puis, autre nouveauté : la possibilité pour le notaire d'accorder une remise à son client, jusqu'à 10%. Beaucoup de bruit pour pas grand-chose selon Philippe Glaudet, membre du Syndicat des Notaires : "sur une vente de 200.000 euros, cela entraînera une économie de 40 euros pour le client. C’est surtout une bonne communication d’Emmanuel Macron."

Les notaires dénoncent un effet pervers de ces réductions "à la carte"... quand l'un d'entre eux commencera à le faire dans une région, les autres devront s'aligner pour rester compétitifs.