Loi famille : quels droits pour les beaux-parents ?

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Loi famille : quels droits pour les beaux-parents ?
La réforme aura pour objectif de donner un cadre à toutes les familles.@ Maxppp
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ZOOM - La loi devrait reconnaître le rôle des parents non-biologiques dans l’éducation de l‘enfant.

L’INFO. Le coup d’envoi de la réforme de la famille a été donné lundi. Le projet sera présenté avant les municipales 2014 et mettra en avant le rôle des parents non-biologiques dans l’éducation de l’enfant. C’est l’un des thèmes sur lesquels travailleront les quatre groupes de réflexion lancés par la ministre Dominique Bertinotti.

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"C'est l'enfant qui fait la famille". Principale volonté de la ministre : la réforme devra permettre de donner une cohérence au droit et suivre l’évolution de la diversité des modèles familiaux. “Ce n’est plus le couple mais l’enfant qui fait la famille’, a expliqué Dominique Bertinotti dans un communiqué.

L’objectif est de donner un cadre légal plus clair aux personnes qui entourent les enfants aujourd’hui : les parents, les beaux-parents, les parents adoptifs. La réforme concerne particulièrement la situation des familles homo-parentales. La ministre a insisté sur le fait qu’elle voulait créer “de nouvelles sécurités juridiques pour les familles(...) quelle que soit la façon dont elles ont choisi de faire famille”.

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© MAXPPP

Vers un nouveau statut juridique. Les liens familiaux ne se résument pas à la filiation biologiques explique-t-on du côté du ministère de la famille. Il va donc falloir créer un nouveau statut juridique pour faciliter la vie quotidienne de ceux qui partagent la vie des enfants. “On parle souvent du problème d’aller chercher un enfant à l’école. Il faudrait que tout ceux qui éduquent au quotidien l’enfant n’aient pas un problème quand ils vont le chercher à l’école”, illustre la sociologue Irène Théry au micro d’Europe 1. C’est elle qui est la président du groupe de réflexion sur la filiation. Parmi les pistes qui seront étudiées sous sa direction, on parle d’une législation différentes selon le temps depuis lequel les familles sont recomposées. On évoque aussi les statuts des grands parents et des co-parents dans les couples homo-parentaux.

Quatre thèmes de réflexion autour de la famille. Comme Irène Théry, trois autres spécialistes des questions familiales, juristes ou chercheurs, dirigeront des réflexions autour des quatre thématiques décidées par Dominique Bertinotti. Outre la filiation, les sujets des nouveaux droits pour les enfants, de la protection de l’enfance et de l’adoption ainsi que des médiations familiales seront mis sur la table.

Un projet final présenté en mars. Chaque groupe présentera ses conclusions début décembre à Dominique Bertinotti. Les services du ministère pourront alors élaborer un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres quelques temps avant les élections municipales, avant le mois de mars 2014. La loi sera ensuite discutée devant le Parlement avant la fin du premier semestre 2014.