Projet de loi El Khomri : ces mesures qui vont cristalliser les débats à l’Assemblée nationale

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Projet de loi El Khomri : ces mesures qui vont cristalliser les débats à l’Assemblée nationale
@ ERIC FEFERBERG / AFP
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FEUILLETON - Déjà remanié à plusieurs reprises pour tenter de calmer les syndicats, le projet de loi Travail pourrait encore évoluer.

C’est reparti pour au moins deux semaines. Le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri est débattu par les députés à partir de mardi. Et ce texte, déjà remanié à plusieurs reprises, pourrait encore évoluer pour tenter de trouver une majorité. Zoom sur ces mesures du projet de loi qui risquent de susciter de vifs débats.

La surtaxe des CDD. C’est l’un des derniers gestes du gouvernement pour tenter d’obtenir le soutien des syndicats : surtaxer davantage les CDD pour inciter les entreprises à embaucher en CDI. Sauf que le patronat y est catégoriquement opposé. Surtout, la loi le prévoit déjà, malgré de trop nombreuses exceptions. Résultat, cette idée devrait être rapidement écartée, comme le préconise le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue : "à l'évidence il y aura débat, mais à titre personnel je ne serai pas porteur d'un amendement" sur ce point, a-t-il prévenu.

Les référendums d’entreprise. Le projet de loi El Khomri veut instiller davantage de démocratie au niveau de l’entreprise et propose d’autoriser les référendums d’entreprises. Problème : cette réforme pourrait permettre à certaines entreprises de contourner les syndicats pour imposer certains changements. Le texte pourrait donc évoluer pour qu’une telle consultation ne soit possible qu’en cas de "diagnostic partagé" à la fois par la direction et les salariés.

Les accords offensifs de maintien de l’emploi. Avec la loi El Khomri, une entreprise pourrait conclure un accord pour moduler temps de travail et rémunération des salariés afin de partir à la conquête de nouveaux marchés. En clair, travailler plus pour un salaire inchangé, le temps de séduire de nouveaux clients. Afin d'éviter que cette nouvelle flexibilité ne devienne un moyen d’imposer une plus grande productivité, certains parlementaires souhaitent que les salariés aient leur mot à dire avant toute décision.

Les licenciements économiques. De tels licenciements sont déjà possibles mais les entreprises qui y procèdent doivent prouver qu’elles rencontrent des difficultés économiques, une notion trop floue qui permet toutes les interprétations. La loi El Khomri précise donc ce que sont les difficultés économiques, mais ne s’arrête pas à cette seule clarification : elle définit un périmètre pour estimer la santé d'une entreprise, le territoire français. Si cela ne pose pas problème pour les entreprises classiques, la situation se complique lorsque l'entreprise en difficulté est la filiale d'une multinationale. Peut-on considérer qu'une entreprises va mal si sa maison-mère se porte bien ? Et certaines multinationales ne risquent-elles pas d'organiser artificiellement les difficultés de leur filiale française pour la fermer plus facilement ? Pour clarifier la situation et éviter les abus, le rapporteur du texte souhaite donc que le périmètre d'appréciation des difficultés soit élargi, a minima au niveau européen.

Le rôle des branches professionnelles. En voulant passer d’un modèle où tout se décide au niveau des branches professionnelles à celui où beaucoup de décisions seront prises au niveau de l’entreprise, la loi El Khomri veut favoriser le dialogue social au niveau local. Sauf que les syndicats et les représentants du personnel sont bien moins forts au niveau de l’entreprise qu’aux niveaux supérieurs. Les accords qu’ils pourraient signer risquent donc d’être moins avantageux que les accords de branches existants. Pour éviter une telle dérive, le rapporteur du texte propose que les branches puissent garder "un oeil" sur les accords conclus dans les entreprises.