Logement social : des amendes théoriques

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Logement social : des amendes théoriques
Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice constituent le trio de tête des villes qui ne respectent pas la loi SRU sur le logement social.@ MAXPPP
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Paris, Neuilly, Nice : le montant des sanctions dépend en fait des investissements réalisés.

Paris, Neuilly-sur-Seine, Nice, Boulogne-Billancourt, Saint-Maur-des-Fossés et Bordeaux : le journal économique Les Echosa distribué mardi matin des bonnets d’âne à plusieurs villes pour non-respect de leurs obligations en matière de logements sociaux. Un "palmarès" dénoncé par de nombreux élus qui mettent en avant une erreur de calcul.

Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Si une ville ne respecte pas ces obligations, elle peut se voir infliger une amende. Mais cette sanction financière est "théorique", selon les propres termes du secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu.

Que prévoit (vraiment) la loi ?

Tout est, en fait, affaire de soustraction. "Que prévoit la loi ? Toutes les communes, tant qu’elles n’ont pas les 20% de logements sociaux, paient une amende. Et donc il y a un prélèvement brut. Pour Paris, 15 millions d’euros. Ensuite, on regarde les efforts qui sont réalisés par la collectivité locale [en matière d’investissement au bénéfice des logements sociaux] Et on le soustrait", a expliqué Benoist Apparu au micro d’Europe 1.

Ainsi, Paris, qui n’atteint pas le seuil de 20%, investit d'importantes sommes pour rattraper son retard en matière de logements sociaux. La ville "en finance, depuis le début de ce mandat, 6.000 par an, soit le double du nombre exigé par la loi", peut-on lire dans un communiqué diffusé par l’entourage de Bertrand Delanoë. D’où une amende de 15 millions ramenée à zéro, comme l’indique un courrier de la préfecture.

Une amende à 0 euro pour Neuilly

Même situation à Neuilly-sur-Seine, qui dispose pourtant du plus petit parc de logement social en France, avec un taux de 3,6% de logements sociaux. Elle devait 3,3 millions d’euros mais a versé environ 12 millions de subventions aux bailleurs sociaux. A Nice, l’amende a été divisée par trois et atteint au final 826.746 euros, un chiffre confirmé celui-là par la municipalité.