Après une année 2012 noire, et des perspectives toujours aussi sombres pour 2013, le secteur du bâtiment va bénéficier d'un plan d'urgence. Le président de la République François Hollande a dévoilé au total jeudi 20 mesures, au cours d'une visite d'un programme de logements neufs à Alfortville, dans le Val-de-Marne. L’objectif est simple : agir et vite. Pour simplifier normes et délais de construction, le gouvernement prendra d'ailleurs des ordonnances "dès cet été", a-t-il promis. "Il y a urgence à agir, il doit y avoir aussi urgence à décider", a justifié le chef de l'Etat.
Une TVA réduite pour le logement social. François Hollande a confirmé une baisse de la TVA, réduite à 5% en 2014, pour la construction de logements sociaux. Alors que le reste du secteur du bâtiment est soumis au taux intermédiaire de bientôt 10%. Pour l'Etat, cela représente un coût de 660 millions d'euros. En contre-partie de cette baisse, les organismes HLM devront s'engager à construire 150.000 logements sociaux par an. En revanche, il n'y aura pas de baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique.
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Une prime pour aider à la rénovation. La deuxième grande mesure de ce plan d'urgence concerne précisément les travaux de rénovation. Une aide exceptionnelle de 1.350 euros sera offerte aux classes moyennes, en l'occurrence les foyers ayant moins de 35.000 euros de revenus par an, pour rénover leur logement. Une manière de lutter contre les "passoires" énergétiques. Cette prime pourra potentiellement profiter à deux tiers des Français. Et elle représente un coût de 500 millions sur deux ans pris sur les fonds du grand emprunt de la précédente majorité.
La chasse aux normes empilées. "Aucune norme supplémentaire ne sera créée" au cours des deux années à venir, a par ailleurs promis le chef de l'Etat. Il faut "lever tous les freins à la construction", a-t-il encore argumenté. Dans les zones dites "tendues", où le secteur du logement est sous pression, des contraintes administratives pourraient aussi être levées, pour permettre par exemple de relever un immeuble ou de transformer un commerce en logement plus facilement.
La lutte renforcée contre les recours abusifs. L'une autres mesures de ce plan concerne les recours abusifs qui mettent à l'arrêt des projets immobiliers. De quoi s'agit-il ? La construction 30 à 35.000 logements est actuellement bloquée par des recours, certains étant déposés pour des raisons sincères, par exemple par des riverains qui dénoncent la vue gâchée par le futur immeuble. Mais d'autres sont simplement procéduriers et servent à soutirer un peu d'argent aux promoteurs immobiliers.
Le principe est simple : en enclenchant un recours, on bloque un chantier pendant au moins deux ans. Souvent, les promoteurs préfèrent négocier à l'amiable. Certains ont fait de ce bon filon un véritable métier, bloquant depuis Marseille des chantiers à Rouen. Et à chaque fois, c'est l'emploi qui trinque : 60.000 à 65.000 sont privées de travail, du fait de ces recours.
Pour lutter contre ces pratiques, que les professionnels qualifient de "recours mafieux", le gouvernement souhaite que la justice examine beaucoup plus rapidement la légitimité des recours, afin d'écarter immédiatement ceux jugés abusifs.