L'Assemblée nationale a voté mercredi soir, à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à créer "un choc d'offres" dans les zones tendues afin de construire davantage de logements, des députés de divers bords critiquant une mesure adoptée dans la "précipitation".
"Accroître l'offre de logement". L'amendement au projet de budget rectificatif "s'inscrit dans la volonté du gouvernement, conformément à la stratégie pour le logement présentée le 20 septembre dernier, de créer un choc d'offres au sein des zones les plus tendues du territoire (...) afin d'encourager la libération du foncier disponible et in fine d'accroître l'offre de logements", a expliqué la secrétaire d'État à l'Économie Delphine Gény-Stéphann.
Un abattement exceptionnel jusqu'à 85%. L'amendement adopté en première lecture par 40 voix contre 14 prévoit pour ce faire un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour des cessions de terrains à bâtir ou de certains biens immobiliers bâtis, engagées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le taux de l'abattement fixé à 70%, pourra être porté à 85% "lorsque le cessionnaire s'engage à réaliser majoritairement des logements sociaux et ou intermédiaires". La secrétaire d'État a par ailleurs précisé que les exonérations existantes en faveur des cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social seront également prorogées jusqu'à fin 2020.
Un coût de 170 millions en 2018. "Il s'agit d'un gros effort du gouvernement en faveur du choc d'offres et son coût est évalué à 170 millions d'euros en 2018 (...) qui serait porté à 180 millions d'euros en 2019 et 2020", a estimé Delphine Gény-Stéphann.
Un amendement trop vite voté. Plusieurs députés de droite comme de gauche ont déploré que l'amendement portant sur "des sommes importantes" n'ait pu être examiné au préalable en commission, dénonçant à l'instar de Caroline Fiat (LFI) la "précipitation" du gouvernement. "À un moment donné, il faut quand même faire attention à ce qu'on fait", a plaidé Emilie Cariou (LREM), se demandant notamment s'il ne fallait pas d'autres mesures que des exonérations dans les zones tendues.
Pour le MoDem, Sarah El Haïry a aussi souligné que si "le fond est bon", "la méthodologie ne convient pas", le sujet étant "beaucoup trop important pour un amendement qui arrive au vote en quelques heures". Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), a lui aussi jugé la méthode "extrêmement limite". "On ne peut pas court-circuiter sans arrêt la commission" a-t-il lancé.