Locations de type AirBnB : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019

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Locations de type AirBnB : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019
Les députés ont repoussé l'interdiction de la carte prépayée pour les plateformes telles qu'AirBnB@ PATRICK KOVARIK / AFP
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Dans leur deuxième budget rectificatif, les députés ont reporté d'un an l'interdiction d'un paiement avec une carte prépayée pour les plateformes de locations de meublés entre particuliers.

L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plateformes de location de meublés touristiques telles AirBnB d'un paiement via une carte prépayée, lors du nouveau passage du budget rectificatif 2017.

Une interdiction qui doit être "expertisée". Pour le gouvernement, l'interdiction dans la version adoptée par la haute assemblée, à majorité de droite, "soulève un certain nombre de difficultés juridiques et d'application" et "sa compatibilité avec le droit de l'Union Européenne, la pertinence de son champ d'application et les modalités de sa mise en oeuvre nécessitent notamment d'être expertisés".

Une interdiction repoussée plutôt qu'annulée. Plutôt que reprendre la version du Sénat, comme le souhaitait initialement la Commission des Finances, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a proposé de retarder l'application de cette mesure au 1er juillet 2019 pour qu'elle ne soit pas "un peu brutale" mais assuré de "l'engagement du gouvernement d'y travailler fortement".

Le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, a objecté que "cela semble bien long" pour des plateformes avec des cartes prépayées du type "AirBnB Gibraltar", plaidant pour un report au maximum au 1er janvier 2019. Si "l'idée de la représentation nationale est bonne et le gouvernement la soutient", le ministre a plaidé qu'il y a "quand même un secteur économique derrière tout ça, une directive européenne" et qu'il faut "un minimum de concertation". Gérald Darmanin a concédé un report d'un an, à janvier 2019, au lieu de dix-huit mois, "un bon compromis".

Un article sur les informations obligatoires supprimé. Entre autres modifications, l'Assemblée a aussi supprimé, à l'initiative du rapporteur général, un article introduit au Sénat pour adapter les obligations informatives incombant aux plateformes en ligne vis-à-vis de leurs utilisateurs. "Cette suppression n'est pas motivée par un désaccord sur le fond du dispositif, dont la philosophie est partagée et qui propose une solution dont le principe est pertinent, mais par les effets potentiellement négatifs que la rédaction de l'article, qui semble trop large, pourrait entraîner", selon l'auteur de l'amendement.

"Les travaux conduits par le gouvernement dans la perspective d'un projet de loi devant être déposé au premier trimestre 2018, qui portera notamment sur le sujet traité par cet article, devraient aboutir à un dispositif répondant aux préoccupations soulevées par le Sénat et partagées par notre Assemblée", ajoute son exposé.