Livret A : les doublons dans le collimateur de Bercy

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Livret A : les doublons dans le collimateur de Bercy
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Les détenteurs de plusieurs Livrets A ont six mois pour se mettre en règle.

Depuis le 1er janvier, date à laquelle toutes les banques ont été autorisées à le délivrer, 6 millions de Livrets A ont été ouverts. Pourtant, les transferts d'un établissement à l'autre sont peu nombreux. Ce qui peut laisser penser que le nombre de titulaires de plusieurs Livrets A ou bleu explose. Or la loi interdit d’en posséder plus d’un par personne.Près d’un million de Livrets seraient ainsi illégaux, selon Les Echos.

Le Livret A étant exonéré d'impôts, l'administration fiscale ne compte pas fermer les yeux. Selon Les Echos, la Direction générale des finances publiques "va donc envoyer ce mois-ci aux banques la liste de tous les double détenteurs". Puis, dans six mois, elle refera "tourner ses fichiers pour vérifier qu’ils se sont bien mis en règle", précise Les Echos.

A terme, le système devrait être encore plus draconien : le contrôle pourrait se faire dès l'ouverture, d'ici quelques mois. Un Livret A ne pourra ainsi être obtenu qu'après le feu vert de l'administration fiscale qui a seule accès au fichier national des comptes bancaires, où sont notées toutes les ouvertures et les clôtures de comptes.

En cas d'infraction, et de doublon de Livrets A, les réfractaires risquent une amende correspondant à 2% de l’argent déposé.

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