La justice européenne a donné raison vendredi à six banques françaises qui contestaient la manière dont la Banque centrale européenne comptabilisait les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité.
Un recours déposé par six banques françaises. Les établissements en questions sont la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale, a indiqué le tribunal de l'UE. Ces six banques avaient déposé en 2016 un recours devant la justice européenne.
Des "erreurs de droits" selon la justice européenne. Elles estimaient que la collecte de l'épargne réglementée, dont les fonds du Livret A et du Livret de développement durable font partie, n'avait pas à alourdir les exigences de fonds propres qu'elles devaient respecter, alors qu'une large partie des sommes en question (65% en moyenne) est ensuite transférée à la Caisse des dépôts. Vendredi, le tribunal de l'UE a annulé la décision de la BCE, estimant que cette dernière "avait commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation".