Livret A : Bruxelles met fin à sa querelle avec la France

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Livret A : Bruxelles met fin à sa querelle avec la France
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La Commission européenne s’est déclarée satisfaite après la généralisation du produit d’épargne à tous les établissements français.

La Commission européenne a mis fin jeudi à sa procédure d'infraction contre la France concernant le Livret A. L’instance s’est dite satisfaite après la généralisation à toutes les banques françaises de ce produit d’épargne défiscalisé, le plus populaire dans l’Hexagone.

Auparavant, le Livret A n’était commercialisé que dans les Caisses d’Epargne et à la Banque postale. Le Crédit Mutuel proposait pour sa part à ses clients un produit équivalent, le Livret Bleu. Le 10 mai 2007, la Commission européenne avait estimé que le privilège ainsi accordé à ces trois banques faussait la concurrence et avait exigé que toutes les banques puissent distribuer le Livret A.

Paris tardant à agir, la Commission européenne avait ouvert en juin 2008 une procédure officielle d’infraction. Finalement, la France avait autorisé toutes les banques établies sur son territoire à commercialiser la Livret A à compter du 1er janvier 2009.