Les sociétés offshore, comment ça marche ?

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Les sociétés offshore, comment ça marche ?
Les Îles Vierges britanniques sont l'un des paradis fiscaux qui accueillent de nombreuses sociétés offshores.@ AFP
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PANAMA PAPERS - Ces structures immatriculées à l'étranger peuvent être légales sous certaines conditions, mais leur opacité rend les contrôles très difficiles.

Avec les révélations des "Panama papers", elles sont revenues sur le devant de la scène. Les sociétés offshores sont souvent un maillon des montages financiers complexes permettant à de nombreux contribuables d'échapper à l'impôt. Mais elles peuvent également rester dans les cadres légaux. Europe 1 fait le point.

  • Qu'est-ce qu'une société offshore ?

C'est une structure immatriculée à l'étranger ("offshore" signifie littéralement "hors du territoire"), "dans une juridiction, c'est-à-dire un Etat, où il n'y a pas ou très peu de fiscalité", explique à Europe1.fr Me Frédéric Subra, avocat associé et co-directeur du département Droit fiscal au cabinet Delsol à Lyon. Bien souvent, ces territoires, parmi lesquels on peut citer le Panama, les îles Vierges britanniques ou encore les Seychelles, suivent aussi scrupuleusement la règle du secret bancaire, refusant l'échange d'informations avec les autres pays. Ce manque de coopération est très mal perçu par les gouvernements qui tentent de lutter contre la fraude fiscale, mais évidemment bien pratique pour les particuliers qui s'y adonnent.

Une société offshore peut avoir une véritable activité commerciale ou n'être qu'une coquille vide. Dans ce cas, elle n'existe que pour ouvrir et gérer un compte bancaire, abriter des fonds ou encore acheter des biens.  

  • Est-ce légal ?

Ouvrir une société offshore n'est pas nécessairement interdit par la loi française. "Si cette structure a une activité économique réelle dans le paradis fiscal dans lequel elle est implantée, c'est légal", souligne Me Frédéric Subra. Il n'est alors pas nécessaire de déclarer la structure et ses activités. Il existe quelques limites à ce principe : lorsqu'au moins 10% de la société est détenue par des résidents fiscaux français, une déclaration est obligatoire. Obligatoire, elle l'est aussi si la société offshore a une activité commerciale en France, afin de s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.

Quand bien même la société offshore ne serait qu'une coquille vide, elle reste légale à certaines conditions. Associés ou bénéficiaires de la structure doivent absolument déclarer un compte bancaire, car le Code général des impôts oblige à ce que tout compte bancaire ouvert à l'étranger par une personne physique soit déclaré. Lorsque la société offshore sert à détenir des biens, il faut déclarer ces derniers dès que leur propriétaire est soumis à l'impôt sur la fortune, car l'ISF est calculé à partir du patrimoine mondial du contribuable. Lorsque la société offshore verse des dividendes à son ou ses actionnaires, le fisc doit également en avoir connaissance.

  • Pourquoi cela pose problème ?

A part dans le cas où la société offshore exerce une activité réelle dans la juridiction dans laquelle elle se trouve, en posséder une de manière légale n'a que peu d'intérêt pour un contribuable français car elle ne permet pas d'échapper au fisc. Assez logiquement, beaucoup de structures offshores sont donc utilisées illégalement pour se soustraire à l'impôt. Ce contournement de la loi est rendu plus facile par le refus des paradis fiscaux de divulguer des informations sur les propriétaires des sociétés.

Pour échapper aux contrôles via un montage fiscal à l'étranger, les contribuables font appel à une banque. Celle-ci, passant généralement par ses filiales domiciliées dans le paradis fiscal choisi, va ouvrir une société offshore qui gèrera un compte bancaire, achètera des biens ou servira à entreposer des fonds. Mais pour éviter qu'on ne puisse remonter au véritable propriétaire de la structure offshore en cas de contrôle, celle-ci sera dotée d'actionnaires et d'administrateurs fictifs. Ces "prête-noms" permettent au bénéficiaire réel de la société de ne jamais apparaître. Une dissimulation d'identité parfaitement illégale mais très difficile à détecter.