Les plateformes de location touristique ont pris mercredi l'"engagement volontaire" de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici fin 2018 un blocage automatique. Avec cette décision, elles anticipent ainsi une obligation prévue par le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en cours de discussion au Parlement.
Un outil mis en place "dans les meilleurs délais". Dans un texte signé mercredi en présence du secrétaire d'État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, les plateformes membres de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) s'engagent à "mettre en place, en concertation avec les villes, dans les meilleurs délais", cet outil, "dès lors qu'elles en ont la possibilité".
Il garantira que "les résidences principales pour lesquelles une limite à la mise en location de 120 jours par an existe, ne puissent être réservées au-delà", "à Paris et dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès" au parc résidentiel, précise le texte transmis par le ministère.
Un système de blocage du calendrier de réservations. "Concrètement, les plateformes rappelleront aux loueurs l'existence d'une limite réglementaire de 120 jours pour les résidences principales, mettront à leur disposition un compteur du nombre de jours de location, et un système de blocage de leur calendrier de réservation à 120 jours pour chaque annonce", détaille-t-il. "Cette limitation ne concerne pas les chambres au sein d'une résidence principale", déclare l'UNPLV, qui propose de faire un bilan d'étape dans "quelques mois".
Les loueurs se verront rappeler "les critères définissant les résidences principales, les résidences secondaires et les autres types d'hébergement de tourisme (chambres d'hôtes, résidences hôtelières...) et devront déclarer d'ici fin décembre, le logement mis en location dans l'une de ces catégories".
De nouvelles amendes jusqu'à 50.000 euros. Le projet de loi Elan actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, va renforcer les contrôles et les sanctions civiles, tant à l'encontre des loueurs que des plateformes qui ne respecteraient pas les obligations légales. Le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année en cours.
Les amendes (de 5.000 à 10.000 euros) sont renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Et de nouvelles amendes, allant de 10.000 à 50.000 euros, seront créées, visant pour la première fois les plateformes, tandis qu'un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé.
Les membres de l'UNPLV sont Abritel-HomeAway, Airbnb, CléVacances, Groupe SeLogerVacances, Leboncoin.fr, Tripadvisor, InterHome, Poplidays, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Homelidays, Offices de tourisme de France et Morning Croissant.