Les compagnies pétrolières devront mettre la main à la poche pour aider à compenser la hausse des prix du carburant. Montant :115 millions d'euros. C'est le prix arrêté lundi matin lors d'une réunion à Bercy pour faire le point sur les conséquences de la hausse des prix des produits pétroliers, entre Christine Lagarde, la ministre de l’Économie, le ministre de l'Industrie, Éric Besson, et les principaux représentants de la filière pétrolière.
L'idée est que les pétroliers "prennent en charge, par le biais d'une taxation, la revalorisation du barème mis en place dans la déduction de frais professionnels pour déplacement", a expliqué Christine Lagarde, lundi matin sur France Inter. Cette déduction concerne les contribuables qui payent l'impôt sur le revenu et utilisent leur voiture particulière pour leur travail. Elle permet de déduire du revenu imposable une partie de ses dépenses de carburants, en appliquant au kilométrage parcouru un barème fixé par l'administration fiscale. C'est pour ce barème que les compagnies pétrolières payeront. Concrètement, la mesure bénéficiera à cinq millions de personnes, selon Christine Lagarde.
Pour les contribuables payant l’ISR
Avant même sa signature lundi, l'accord avec les compagnies pétrolières a été critiqué par Jean-Claude Mailly, secrétaire général FO. Il a regretté l'aspect "compliqué" de son application et le fait que la mesure ne concerne que les ménages payant l’impôt sur le revenu, rappelant que, selon lui, la moitié des ménages ne payent pas cette contribution. D’autres responsables politiques et syndicaux, ainsi que des associations de consommateurs, ont eux demandé le rétablissement de "TIPP flottante", arguant du fait que ce mécanisme permettrait de moduler la taxation des produits pétroliers en fonction du niveau des prix hors taxes.
Le cours du baril de pétrole s'est envolé de plus de 75% depuis août dernier pour dépasser 120 dollars ces derniers jours. Cette hausse est alimentée entre autres par les tensions sociales et politiques au Moyen-Orient et par la perspective d'une augmentation de la demande japonaise après l'accident nucléaire de Fukushima. En France, les prix à la pompe sont ainsi remontés vers les plus hauts atteints en 2008, le litre de gazole dépassant 1,36 euro et le super sans plomb 98, 1,54 euro.