Les paradis fiscaux ont toujours la cote

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Les paradis fiscaux ont toujours la cote
Trois après le début de la guerre lancée par Nicolas Sarkozy, contre les paradis fiscaux, la situation reste la même.@ Max PPP
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ENQUÊTE - Malgré la guerre lancée par Sarkozy contre les paradis fiscaux, rien n’a changé.

Cela fait trois ans que Nicolas Sarkozy a déclaré la guerre aux paradis fiscaux et la bataille est loin d’être gagnée. Surnommés les trous noirs de la finance, ils ont été épinglés par le G20 en 2009 dans deux listes noire et grise. Sur les 42 pays répertoriés, seuls onze restent officiellement aujourd’hui listés par l’OCDE, dont la Suisse et le Liechtenstein.

Les pays sortis des listes ou en passe d'en sortir ont, eux, signé des accords de coopération avec douze autres Etats - le minimum pour sortir de ce fichage -. Ils se sont notamment engagés à fournir des informations sur les contribuables suspects. Mais dans la réalité, très peu d’Etats sont capables de répondre aux demandes des pays comme la France.

La coopération n’est pas maximale

"Quand la France a demandé des informations à un certain nombre de pays avec lesquels elle avait signé (un accord, ndlr), elle n’en a eu seulement que 30%", note au micro d’Europe 1 Mathilde Dupré, spécialiste des paradis fiscaux pour l'ONG CCFD Terre solidaire. Selon elle, cela montre "qu’aujourd’hui, c’est très difficile de demander de l’information à la Suisse, à l’Andorre ou encore à Monaco".

La raison ? "En général, il faut connaître le nom de la personne sur lequel on veut des informations et le nom de la banque. Ensuite, il faut envoyer une requête et il faut que cette requête soit jugée ‘raisonnable’", détaille Mathilde Dupré. "En réalité, c’est très difficile et on ne mesure pas d’avancées concrètes", conclut-elle.

1 millions d’euros d’amende en cas de fraude

C’est pourquoi, en France, le gouvernement a décidé d’utiliser une nouvelle tactique : sanctionner à la source. Tout Français qui ouvre un compte à l’étranger, sans payer d’impôts sur cette somme, est passible d’un million d'euros d'amende et de sept ans d'emprisonnement.

Reste que la fraude des particuliers reste marginale par rapport à celles des entreprises. Les paradis fiscaux accueilleraient ainsi près d'un quart des filiales des cinquante plus grandes entreprises européennes.