Les niches fiscales à nouveau menacées

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Les niches fiscales à nouveau menacées
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Un rapport de la Cour des comptes préconise un coup de rabot de 15 milliards d’euros.

Economies oblige, les niches fiscales et sociales sont actuellement dans le collimateur de l’Etat. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes prône notamment d’économiser 15 milliards d’euros en les rabotant.

"Le retour indispensable à l'équilibre des comptes exige des réformes à effet rapide mais aussi structurelles (…) La priorité doit être donnée à la remise en cause des niches fiscales", estime la Cour.

Un coût de 70 milliards d’euros

Le coût de ces niches, qui regroupent l'ensemble des exonérations, des réductions ou autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales, a atteint 70 milliards d’euros. Un chiffre jugé trop important, face au déficit record - 27 milliards d’euros - de la Sécurité sociale en 2010.

Parmi ses propositions, la Cour des comptes propose de réviser le seuil de sortie des exonérations générales et celui d'exonération des indemnités de rupture des contrats de travail, et des mesures complémentaires sur les retraites chapeau.

Un chantier de plus

Ce rapport de la juridiction chargée de vérifier les comptes publics, présidée par Didier Migaud, s’inscrit dans la lignée des économies souhaitées par le gouvernement. La loi Scellier, qui permet le remboursement par l’Etat de 25 % du prix d'achat, sur neuf ans, d'un bien immobilier neuf destiné à la location, serait menacée selon Les Echos. C’est aussi le cas des avantages fiscaux sur les logements "verts", ainsi que sur les assurances vie.

Le 26 août dernier, l’Etat avait renoncé à réduire les avantages fiscaux réservés aux parents d’étudiants percevant l’aide au logement. Ce projet avait provoqué l’émoi des associations familiales et étudiantes.