Les licenciements économiques restreints

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Les licenciements économiques restreints
La décision de la Cour de cassation pourrait rendre plus difficiles les fermetures d'usine.@ MAXPPP
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Un groupe bénéficiaire ne peut pas licencier dans une filiale mal en point, juge la Cour de cassation.

La Cour de Cassation innove en matière de droit social. Pour la première fois, la juridiction a décidé le 18 janvier dernier qu'un groupe en bonne santé financière ne pouvait pas procéder à des licenciements économiques dans une filiale en difficulté. L'arrêt qui vient d'être rendu concerne MIC, une entreprise basée à Rungis, filiale d'un groupe allemand. Et elle pourrait bien faire jurisprudence.

C’est au terme d’un combat long de six ans que les salariés de MIC ont obtenu satisfaction. "Je ne vous cache pas qu’on a été agréablement surpris", se réjouit Me Diego Parvex, leur avocat, interrogé par Europe 1. "Il n’était pas évident d’obtenir une décision de cet acabit. Les fermetures d’usine, on en entend parler régulièrement. On peut se retourner aujourd’hui, de façon plus claire qu’avant, contre la maison-mère, dans le cadre de la défense des salariés."

Une décision qui donne des idées

La décision de la Cour de cassation donne des idées à d’autres, comme les anciens employés de l’usine Continental de Clairoix, en Picardie. "La société-mère allemande exerce le véritable pouvoir à l’intérieur même de sa filiale française. Et tout ce qui a conduit aux licenciements injustifiés des salariés a probablement été décidé en Allemagne, par cette société-mère. Elle doit répondre de ces licenciements sans aucune justification économique", affirme ainsi Me Fiodor Rilov.

D'autres salariés, les Molex notamment, pourraient à leur tour utiliser cet argument devant les Conseils de prud'hommes dans les prochains mois.