La défiscalisation des heures supplémentaires pourrait bien être concernée par le coup de rabot que s’apprête à opérer le gouvernement pour tenter de réduire les déficits. François Fillon a en effet confié, lundi, à plusieurs interlocuteurs, tant du côté syndical que patronal, qu’il envisageait de revenir, au moins en partie, sur ces exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires. Une information confirmé côté patronal par Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, et, côté syndical, par Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.
Un dispositif phare du quinquennat mais coûteux
La défiscalisation des heures supplémentaires est un élément central du "travailler plus pour gagner plus" vanté par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007. Ses détracteurs, notamment à gauche, ont avancé qu’un tel dispositif était un frein à l’embauche, mais Nicolas Sarkozy a toujours martelé qu’il n’y toucherait, au même titre que le bouclier fiscal.
Mais ce dispositif coûte cher, 4,5 milliards d’euro en tout : il représente un manque à gagner de plus de 3 milliards pour la Sécurité sociale et de plus d’un milliard pour les impôts.
Moduler la défiscalisation selon les revenus
En période de lutte contre les déficits publics, la niche fiscale des heures supplémentaires risque donc d’être rabotée. Au total, quatre millions de foyers sont concernés, surtout dans le BTP, le commerce et le transport.
La principale piste conduit à rendre ces exonérations dégressives : désormais, seuls les petits salaires Smic bénéficieraient pleinement du système, puis la défiscalisation baisserait progressivement en même temps que le salaire augmente.
"Une piste" pour Copé, une évidence pour la CFTC
"C'est une piste, on va voir ce que nous proposera le gouvernement", a réagi le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, mardi matin sur France Info. "Regardez comme les choses ont changé en cinq ans (...). La donne a changé, il faut voir ce qui peut être le plus efficace", a-t-il ajouté.
"La situation que nous vivons mérite que nous regardions toutes les mesures possibles", a estimé Jacques Voisin, président du syndicat CFTC, mardi sur Europe 1. "Il s’agit en effet de retrouver des marges de manœuvre, on sait qu’elles sont très étroites. Il faut regarder du côté de la fiscalité, et bien évidemment sur la question du régime fiscal des heures supplémentaires", a-t-il poursuivi.