La situation financière des collectivités territoriales s'améliore mais reste fragile et très diverse au sein même de chaque catégorie de collectivités, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales diffusé mercredi. En 2016, les dépenses des collectivités ont reculé de 1,1% à 225,5 milliards d'euros, alors que leurs recettes ont progressé de 0,2% à 229,7 milliards. Pour la deuxième année consécutive, elles ont dégagé "une capacité de financement (et non pas un besoin de financement) qui s'est élevée à 4,2 milliards d'euros après 1,1 milliard d'euros en 2015", précise la Cour des comptes.
La maîtrise des dépenses "doit se poursuivre". Cette "nette amélioration de la situation financière des trois catégories de collectivités" - régions, départements, communes - survient malgré la réduction pour la 3e année consécutive de leur Dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale contribution financière de l'Etat aux collectivités, qui a diminué de 20% depuis 2013, souligne-t-elle. Ce mouvement encore récent de maîtrise de la dépense publique doit selon les magistrats être "poursuivi et amplifié" par une triple action sur l'organisation institutionnelle des collectivités, leur gestion et leur relation avec l'Etat.
Une situation financière fragile. La situation financière des collectivités demeure cependant fragile et hétérogène. Les communes et leurs groupements ont ralenti leurs charges de fonctionnement grâce notamment à leurs efforts de gestion (+0,8%), les départements ont globalement stabilisé les leurs (+0,1%) et les régions les ont réduites (-1,1%).
Un premier bilan pour la réforme territoriale. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, avec notamment la mise en place des grandes régions, la Cour tire par ailleurs un bilan d'étape de la réforme territoriale. "Contrairement à l'ambition initiale, cette réforme n'a pas simplifié l'architecture institutionnelle locale", note-t-elle, et la répartition des compétences entre collectivités reste compliquée.