Les ex-actionnaires de Ioukos renoncent à saisir des actifs russes en France

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Les ex-actionnaires de Ioukos renoncent à saisir des actifs russes en France
L'affaire Ioukos, saga judiciaire hors norme au regard des montants en jeu, est loin d'être close.@ AFP
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Plusieurs centaines de millions d'euros avaient été saisis en France, attisant les tensions entre Paris et Moscou. 

Les ex-actionnaires de Ioukos, compagnie pétrolière de l'oligarque déchu Mikhaïl Khodorkovski, renoncent à saisir des actifs russes en France dans le cadre du bras de fer judiciaire qui les oppose depuis plus de dix ans à la Fédération de Russie, a annoncé mardi à leur porte-parole, Jonathan Hill. "Il n'est plus économiquement efficace de poursuivre l'exécution des sentences arbitrales en France", a relevé Jonathan Hill, porte-parole de GML, société basée à Gibraltar qui réunit les anciens actionnaires majoritaires.

Des centaines de millions d'euros d'actifs russes saisis. Plusieurs centaines de millions d'euros d'actifs russes avaient été saisis en France, attisant les tensions entre Paris et Moscou : le terrain de la cathédrale orthodoxe de Paris, des comptes bancaires, la participation russe dans la chaîne d'informations Euronews, 300 millions d'euros de créances dues par Arianespace à l'agence spatiale fédérale Roscosmos... 

Ces saisies avaient été effectuées à la suite d'une décision de la Cour d'arbitrage de La Haye de juillet 2014. La Cour avait accordé un dédommagement record de 50 milliards de dollars (42,5 milliards d'euros au cours actuel) aux ex-actionnaires, estimant que la mise en faillite de Ioukos onze ans plus tôt avait été orchestrée par Moscou à des fins politiques (anéantir les ambitions de son propriétaire, l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski). Six mois plus tard, un juge français avait estimé que cette sentence arbitrale était applicable en France, autorisant de facto GML à y opérer des saisies pour obtenir réparation.

La colère de Moscou. Ces opérations avaient provoqué l'ire de Moscou qui, jugeant ses intérêts stratégiques menacés, avait multiplié les recours devant les juridictions françaises pour les faire invalider. Avec succès: la plupart des saisies ont depuis été levées. Pour autant, ces annulations n'empêchaient pas les ex-actionnaires d'engager de nouvelles procédures.

Une affaire qui n'est pas prête d'être close. L'affaire Ioukos, saga judiciaire hors norme au regard des montants en jeu, est loin d'être close. En avril 2016, un tribunal néerlandais a annulé l'arbitrage de juillet 2014. Il appartient désormais à une cour d'appel néerlandaise de se prononcer courant 2018 sur sa validité.