La Suisse ne sera bientôt plus un havre de paix pour les Européens souhaitant dissimuler leur argent : l’Union Européenne et Berne ont signé mercredi un accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale. Une réforme qui, si elle est validée par le parlement helvétique, constituerait une petite révolution dans le monde de la finance.
L’échange d’information, c’est (bientôt) automatique. Jusqu’à présent, lorsqu’un Etat européen soupçonnait un de ses citoyens d’avoir dissimulé de l’argent en Suisse, il pouvait théoriquement obtenir des informations de la part des autorités suisses. Sauf que ces demandes devaient être argumentées et détaillées et que la Suisse n’était pas obligée de répondre favorablement.
L’accord signé jeudi met fin à ces conditions. Concrètement, les banques helvétiques devront dans un premier temps livrer aux autorités fiscales suisses des données qu'elles auront collectées sur les contribuables - personnes physiques ou morales - d'un pays membre de l'UE. Le fisc suisse à son tour transmettra ces renseignements aux autorités fiscales du pays concerné. Les membres de l'UE auront les mêmes obligations à l'égard de la Suisse. Chaque année, les États membres recevront donc les noms, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes.
La Commission est en train de conclure des négociations pour des accords similaires avec l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, qui devraient être signés avant la fin de l'année.
Pas pour autant la fin du modèle suisse. Si les fraudeurs européens ont du soucis à se faire, ils ont néanmoins jusqu'à 2018 pour voir venir. Les plus gros poissons ont d'ailleurs déjà quitté la Suisse pour cacher leur argent dans des États moins regardants. Quant à la Suisse, elle va conserver son ingénierie fiscale malgré cet accord : en effet, si les Etats-Unis et l'Union européenne l'ont sommée d'être plus transparente, ce n'est pas le cas d'autres pays. Les citoyens d'autres Etats pourront donc continuer à bénéficier de la discrétion suisse, et ils sont nombreux, comme l'a en partie montré l'affaire Swissleak : les documents publiés a cette occasion ont montré que plusieurs chefs d'Etat du Maghreb ou du Proche-Orient disposaient de comptes non déclarés.
Enfin, une dernière question reste à régler : cet accord entre l'UE et la Suisse concerne-t-il aussi les bénéficiaires des nouveaux outils financiers qu'utilisent les contribuables indélicats ? En effet, de plus en plus de fraudeurs ont délaissé les simples comptes bancaires suisses pour privilégier d'autres formules bien plus opaques : les trusts et autres fondations qui permettent de dissimuler le nom du véritable propriétaire.
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Le secret bancaire suisse : la finpar Europe1fr