Les Etats américains libres de collecter des taxes sur l'e-commerce

La Cour suprême des États-Unis a donné raison à l'État du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre la société Wayfair.
La Cour suprême des États-Unis a donné raison à l'État du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre la société Wayfair. © Brendan Smialowski / AFP
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avec AFP , modifié à
En annulant un de ses arrêts précédents, la Cour suprême permet aux 50 États américains de collecter des taxes sur les ventes en ligne.

La Cour suprême des États-Unis a jugé jeudi que les États américains avaient le droit de collecter des taxes sur les ventes en ligne, un enjeu portant sur des milliards de dollars.

Trente-six États mobilisés. La haute cour, dans un jugement à la majorité de cinq magistrats contre quatre, a annulé un de ses précédents arrêts qui affirmait qu'un État ne pouvait prélever une taxe à la vente des produits proposés en ligne que si le marchand y était physiquement présent, avec un entrepôt par exemple.

Les sages ont donné raison à l'État du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre Wayfair, une boutique de mobilier en ligne. Cet État du Nord des Etats-Unis était soutenu dans sa requête par quelque 35 autres États américains, ainsi que par le gouvernement de Donald Trump.

Un énorme manque à gagner. Depuis 1992 et une affaire opposant le Dakota du Nord à Quill, un catalogue de vente par correspondance, une entreprise n'ayant pas de présence physique dans un État était dispensée de payer l'équivalent d'une taxe sur la valeur ajoutée dans cet État. Le manque à gagner pour les États est énorme : il a été estimé à 13 milliards de dollars dans un rapport fédéral.