Les députés votent la taxation des accidents du travail

  • A
  • A
Les députés votent la taxation des accidents du travail
Partagez sur :

Les députés ont entériné vendredi la fiscalisation des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail.

L'Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25,la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail et de maladie professionnelle, dans le cadre du projet de budget pour 2010.

A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu.

"Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail !", a tonné le député socialiste Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure : 150 millions d'euros.

L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre. "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), hostile à cet amendement, avait rendu le 13 octobre un avis négatif.

Cet amendement était examiné dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 sur lequel les députés se prononceront mardi prochain. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 19 novembre. Elle s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 et donc imposées en 2011.