Les départements au bord de la faillite

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Les départements au bord de la faillite
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Plus d’une vingtaine de départements seraient en très mauvaise posture financière.

La Gironde, la Saône-et-Loire, la Somme, l’Oise, l’Allier, le Bas-Rhin, le Var, l’Aveyron, … : plus d’une vingtaine de départements ont des difficultés à boucler leur budget. Et ce chiffre pourrait doubler l’an prochain, assure le journal Les Echos. L’Association des départements de France a publié un mémorandum à l’attention du Premier ministre.

La raison ?

Les conseils généraux subissent les conséquences de la crise et de la décentralisation. Aujourd’hui les départements accusent l’Etat de ne pas les soutenir et de ne pas régler toutes les factures liées aux compétences dont ils ont hérité. C’est le cas pour les trois prestations sociales principales dont ils ont la charge : le RMI, la prestation de compensation du handicap et l’allocation de solidarité pour l’autonomie. Les départements ont ainsi cumulé plus de 3,8 milliards d’euros de déficit pour ces trois prestations après compensation de l’Etat.

Repenser le mode de compensation

Pour l’Association des départements de France (ADF), les départements sont dans l’impasse depuis la décentralisation. Ils estiment que le transfert de compétences est mal compensé et c’est pourquoi ils aimeraient que soit entièrement repensé le mode de financement des dédommagements. D'autant que "les dépenses des collectivités hors transferts de compétences ont connu une quasi stabilité, autour de 7% ces 25 dernières années", assure l'ADF.

"Nous ne pouvons plus faire face", assure Arnaud Montebourg. Le président du Conseil général de la Saône-et-Loire tire le signal d’alarme dans une vidéo intitulée "La chute des départements" :

Conséquence directe de ces difficultés financières : les départements doivent entièrement couper leurs dépenses locales et non obligatoires. Crèches, transports scolaires, établissements scolaires, événements sportifs ou encore infrastructures routières vont ainsi pâtir du déficit qui touche les conseils généraux.

Mise en place d’une mission

Une situation qui alarme le gouvernement. Le Premier ministre a mis en place une mission sur les finances des départements et collectivités, confiée à Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône. Un rapport doit être rendu sur le sujet le 15 avril.

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