Les contrôles des fosses septiques pointés du doigt

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Les contrôles des fosses septiques pointés du doigt
Image d'illustration.@ YURIY DYACHYSHYN / AFP
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CONSO - Obligatoires, ces contrôles sont l'objet de nombreux contentieux, selon 60 millions de consommateurs et France Libertés.

C'est une double peine que doivent subir les 13 millions de Français qui ne sont pas reliés au tout à l’égout. Non seulement ils sont obligés d'avoir une fosse septique mais en plus, la loi leur impose un contrôle. Mais ce dernier, mal assuré, fait naître de nombreux contentieux. Une situation que 60 millions de consommateurs et l'association France Libertés dénoncent.

Des prix différents d'une collectivité à l'autre. Problèmes, abus… ce sont 200 cas qui ont été recensés dans toute la France. Le plus souvent, les témoignages viennent de petites communes rurales ou de maisons éloignées des centres villes. En cause ? Le Service Public d'Assainissement Non Collectid (SPANC), créé en 1992, qui est chargé des contrôles. On en compte 4.000 dans l'Hexagone et puisque chaque collectivité gère le sien, les prix peuvent varier d'une commune à l'autre.

Ainsi, pour un premier contrôle, le particulier devra verser de 70 à 100 euros et pour les visites suivantes, le coût monte à 150 euros, voir 200 euros. Une inégalité de traitement s'observe aussi dans la fréquence des contrôles avec une périodicité de 4 ans à 10 ans.

Des agents peu compétents ? Autre problème soulevé par 60 millions de consommateurs, les personnes qui réalisent ces contrôles ne sont pas forcément compétentes puisque qu'il n'y a pas de formation obligatoire. Avec à la clef parfois, une injonction à réaliser de coûteux travaux.

C'est ainsi qu'un habitant de l'Yonne cité dans l'enquête, a reçu un agent chez lui durant 11 minutes seulement, partie administrative comprise. Un an et demi plus tard, un rapport lui est envoyé précisant que la hauteur des boues dans sa fosse est de 60% alors que l'agent n'a pas pris la peine d'en soulever le couvercle. Alors que des travaux lui sont demandés sur sa fosse jugée "incomplète", ce particulier compte bien traîner la SPANC devant les tribunaux.

Des agents qui ne vont "même pas jusqu'à la fosse sceptique". Ces dysfonctionnements sont dénoncés par Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés : "vous avez des contrôles qui se font en cinq minutes avec quelqu'un qui vous pose trois questions et qui ne va même pas jusqu'à la fosse sceptique avant de repartir". Et parfois, l'agent "pond un rapport sur lequel on vous demande de mettre en oeuvre 10.000 euros de travaux". Le responsable associatif souligne qu'"on ne peut pas comprendre aujourd'hui qu'il n'y ait pas de personnel assermenté alors que c'est le seul contrôle qui entraîne des travaux obligatoires".

Des redevances variables. Les cinq millions de foyers qui ont une fosse septique se doivent de payer un impôt lié à l'assainissement non collectif. Tout comme le prix des contrôles, elles sont variables d'un endroit à l'autre, "de 1 à 15, sans qu'on sache pourquoi" rapporte Emmanuel Poilane. Pis, ce responsable rapporte des cas d'agence du SPANC qui "mettent en place une redevance mais qui ne proposent pas de service en face".

Appel à témoignages. Pour alerter les pouvoirs publics et améliorer ce service, France Libertés, 60 millions de consommateurs et le réseau Confiance lancent un appel à témoignages sur leurs sites internet. Après cette enquête qui va durer un an, les résultats seront publiés en mars prochain, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.