Les chiffres-clé du budget version Ayrault

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Les chiffres-clé du budget version Ayrault
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ZOOM - A partir de lundi, l'Assemblée nationale planche sur le projet de loi de finances rectificative.

"Corriger les erreurs" des prédécesseurs. C'est l'objectif de Jean-Marc Ayrault avec le projet de loi de finances rectificative, qui est discuté à l'Assemblée nationale à partir de lundi. Pour "redresser dans la justice" les comptes publics, le Premier ministre souhaite taxer les entreprises et les ménages les plus aisés. Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. Voici les dix principales mesures discutées à partir de lundi.

salaire, bulletin de paie,

© MAXPPP

3 milliards. Avec la suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, excepté dans les entreprises de moins de 20 salariés, le gouvernement va récupérer 3 milliards d'euros à partir de 2013. En 2012, le gain ne sera "que" de 980 millions. Un amendement socialiste propose également de supprimer l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, ce qui rapporterait 1,5 milliard d'euros par an.

100.000 euros. Les donations et successions en ligne directe sont abaissées à 100.000 euros, contre 159.325 euros jusqu'à présent. Le mécanisme de lissage adopté lors du passage du délai de rappel de 6 à 10 ans devrait être supprimé, tandis que le délai de rappel fiscal sur ces donations sera prolongé de 10 à 15 ans. Cela rapportera 140 millions d'euros en 2012, 1,22 milliard en 2013 et 1,43 milliard à compter de 2014.

2,3 milliards. C'est ce que devrait rapporter la contribution exceptionnelle pour 2012 des ménages assujettis à l'impôt sur la fortune.

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© Maxppp

203 millions. Le député socialiste Jean-Marie Le Guen devrait déposer un amendement pour "taxer les superprofits des fabricants de tabac". Récupérer un pourcentage des bénéfices de ces grands groupes "n'aura aucune effet sur le prix du paquet ou sur le pouvoir d'achat", selon lui, mais permettrait de récupérer 203 millions d'euros.

5,5 %. Le gouvernement souhaite le rétablissement du taux réduit de TVA sur les livres. Depuis le 1er avril, celle-ci est passée à 7%. Un amendement vise aussi à rétablir le taux réduit pour les spectacles vivants. Cela coûterait 50 millions d'euros, à partir de 2013.

320 millions. Les stock-options et les distributions d'actions gratuites ne vont pas échapper au tour de vis. La taxe payée par les entreprises passera de 14% à 30% et celle due par les bénéficiaires, de 8% à 10%, soit un gain de 320 millions d'euros en année pleine.

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© MAXPPP

550 millions. Une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus au cours des trois derniers mois de 2011 va être instaurée. Elle devrait permettre d'encaisser un demi-milliard d'euros.

0,2%. Le taux de la taxe sur les transactions financières va être doublé. A compter du 1er août, le montant des transactions effectuées sera ponctionné de 0,2%. Cela représente une manne de 170 millions d'euros pour 2012 et 500 millions par an à partir de 2013.

800.000 millions. Le gouvernement souhaite le raccourcissement du délai de paiement pour la contribution exceptionnelle égale à 5% de l'impôt sur les sociétés due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Un gain estimé à 800 millions d'euros pour 2012.

1 milliard. Les députés vont étudier l'instauration de mesures contre les optimisations abusives en matière d'impôt sur les sociétés. Cela devrait rapporter un milliard d'euros par an à partir de 2013, contre 200 millions pour 2012.