Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux

  • A
  • A
Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux
Partagez sur :

Les dirigeants des banques se sont engagés jeudi à l'Elysée à fermer leurs succursales et filiales dans les paradis fiscaux.

Invités par Nicolas Sarkozy à l'Elysée pour tirer le bilan du G20, les dirigeants des banques françaises ont annoncé la fermeture de toutes leurs succursales et filiales dans les paradis fiscaux.

Les pays concernés par le retrait seront ceux qui figureront encore dans la "liste grise" des juridictions non coopératives de l'OCDE (Organisation de développement et coopération économiques) en mars 2010. C'est à partir de cette date que des sanctions pourront être prises à leur encontre, d'après les décisions de Pittsburgh. "Le G20 a prévu que des sanctions pourraient s'appliquer pour ces pays. S'ils n'ont pas de convention fiscale avec la France, nous aurons engagé la fermeture de nos filiales et de nos succursales", a ajouté François Pérol, vice-président de la Fédération bancaire française.

BNP Paribas avait déjà annoncé au début de la semaine la fermeture des ses filiales dans une demi-douzaine de paradis fiscaux, dont le Panama.

Au cours de la réunion, la limitation des bonus des traders, un des sujets importants de Pittsburgh, a également été évoqué. Nicolas Sarkozy a confirmé la publication dans les prochains jours d'un arrêté transposant dans le droit français les mesures d'encadrement des bonus. Le G20 a repris l'essentiel des dispositions réclamées par la France, comme l'interdiction des bonus garantis de plus d'un an, l'étalement sur plusieurs années du versement d'une partie significative de ces bonus et la création d'un "malus".