L’INFO. Alors que le budget est actuellement en débat à l’Assemblée, les députés socialistes de la commission des finances veulent que les revenus des assurances-vie soient pris en compte dans l’imposition des grandes fortunes, selon une information du Figaro et de l’Opinion.
Deuxième essai. En 2012 déjà, un projet similaire avait été prévu dans le budget, il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, c’est sous la forme d’un amendement voté dans la nuit de mercredi à jeudi que les députés de la majorité font entrer les intérêts, les dividendes et les plus values dans le calcul de l’ISF.
Retoqué à nouveau ? La question reste de savoir si cette nouvelle règle édictée ne sera pas repoussée une nouvelle fois par les Sages. Tout dépendra de la façon dont ils choisiront de qualifier ces sommes d’argent : revenu ou pas.
“Par rapport au texte présenté l’an dernier au Conseil constitutionnel, il n’y a pas grand-chose qui a changé. A l’époque, le Conseil avait considéré que les produits des assurances-vies n’étaient pas des revenus perçus. Il y a une probabilité que ce soit sanctionné à nouveau,” souligne Nicolas Jacquot, avocat spécialisé, cité par le Figaro.
Cinq milliards d’euros. Budgeté à 4,7 milliards d’euros par le gouvernement, l’ISF pourrait passer à environ cinq milliards grâce à cette nouvelle taxe. Les revenus liés à l’impôt sur la fortune viendrait ainsi atteindre le record inégalé de 2012.
Cette opération représente également une “aubaine”, souligne le Figaro, dans un contexte où le pouvoir en place cherche à montrer que sa politique vise, avant tout, les ménages les plus aisés. “Je veux qu’il y ait un effort qui continue à être le mieux réparti possible. Il y a encore des efforts à faire chez ceux qui ne contribuent encore pas assez”, a confirmé le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, au micro d’Europe 1.
Dans un contexte où la gauche essaye de trouver des recettes supplémentaires pour financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat, la somme serait en tout cas bienvenue.