Les alloc’ taxées pour réduire le déficit ?

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Les alloc’ taxées pour réduire le déficit ?
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Parmi les pistes étudiées pour viser les 3%, figure la taxation des prestations sociales.

Que la France arrive à repasser en 2013 sous la barre des 3% de déficit public ou pas, peu importe : le gouvernement est engagé dans un vaste chantier d’économies. La Cour des comptes l’a d’ailleurs enjoint mardi à ne pas faiblir et même à accélérer le pas. Cette dernière recommande de réduire les dépenses structurelles et multiplie les pistes de travail. Mais une des idées à l’étude est particulièrement sensible : une réforme des allocations fiscales.
 

>> Déficit : la Cour des comptes prône un tour de vis

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Option n°1 : mettre les allocations sous condition de ressources. Il s’agit d’un vieux serpent de mer très controversé. Cette mesure a déjà été testée sous Lionel Jospin en 1998 mais, à l’époque, les protestations de la droite et d’une partie de la gauche ont eu raison de cette réforme : le gouvernement était rapidement revenu sur sa décision.

• Option n°2 : fiscaliser les allocations familiales. 128 euros pour un enfant, 290 euros pour trois enfants, etc. : ces sommes continueraient d'être versées à tous les foyers, quels que soient leurs revenus. Mais elles seraient intégrées à la déclaration de revenus et donc soumises à l'impôt.

Un risque : mettre à mal notre politique familiale. Si de telles mesures sont à l’étude, elles sont loin d’être actées et pour cause : les allocations familiales concernent 4,7 millions de personnes. Elles sont aussi une clef de voute de la politique familiale de la France et lui ont permis d’enregistrer le taux de natalité le plus élevé d’Europe. La Sécurité sociale y consacre plus de 12 milliards d’euros par an. Chargé d'élaborer le programme du candidat Sarkozy en 2011-2012, Bruno Le Maire avait formulé une proposition identique avant de rapidement opérer un rétropédalage face à la bronca suscitée.