Les aides aux entreprises menacées

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Les aides aux entreprises menacées
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Un rapport propose d'économiser jusqu'à 3 milliards d'euros d'aides publiques, selon les Echos.

Le chiffre. Le gouvernement voulait des propositions pour économiser 2 milliards d'euros sur les aides aux entreprises. C'est même 3 milliards d'euros qui pourraient être gagnés selon un rapport qui doit être remis mardi à Bercy et dont le quotidien Les Echos révèle les grandes lignes.

Rédigé par Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy,  Philippe Jurgensen, inspecteur des finances et Jean-Jack Queyranne, député socialiste, le rapport liste les aides publiques aux entreprises qui pourraient être réduites, qu'il s'agisse de subventions,  de niches fiscales, de prêts ou d'investissements en fonds propres.  

Les propositions qui étaient attendues. Les taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) et aux chambres de commerce et d'industrie pourraient ainsi réduites selon le rapport. De leur côté, les sociétés d'investissement immobilier cotées pourraient être incitées par des mesures fiscales à verser davantage de dividendes, qui sont taxables.

Celles qui sont plus sensibles. Le rapport propose de réduire les aides aux buralistes et modifier le régime fiscal du livret de développement durable (LDD). L'Outre-mer est également ciblé, notamment les exonération sociales accordées aux entreprises pour les salaires allant jusqu'à 4,5 fois le SMIC.  Les niches sur les carburants pourraient aussi être rabotées, comme celles sur les agro-carburants de première génération, les taux réduits pour les taxis, les agriculteurs, le transport routier et le BTP.