Légiférer par ordonnance, qu'est-ce que cela veut dire ?

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Légiférer par ordonnance, qu'est-ce que cela veut dire ?
Pour faire passer une loi, il vaut mieux avoir le Parlement de son côté et donc obtenir la majorité aux élections législatives. @ ALAIN JOCARD / AFP
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Emmanuel Macron compte faire adopter une loi d'habilitation dès l'été pour pouvoir réformer le code du travail par ordonnances. Mais que cela veut-il dire ?

La première tâche principale de l'Assemblée nationale qui sera élue en juin sera d'autoriser, ou non, le gouvernement d'Emmanuel Macron à légiférer par ordonnances. Une procédure assez courante pour permettre à l'exécutif d'éviter de longs débats, mais qui reste mal vue des parlementaires.

Carte blanche. Une ordonnance, c'est en fait une carte blanche donnée au gouvernement : le Parlement signe une sorte de procuration par laquelle il transfère au gouvernement son pouvoir de légiférer. L'idée, c'est d'aller vite. Mais l'ordonnance n'a rien à voir avec le 49.3 : là le Parlement reste étroitement lié à la procédure, il garde son pouvoir.

Une ordonnance peut rester lettre morte. En amont, il doit valider le périmètre de la loi, dire qu'il est d'accord sur le fait que l'ordonnance s'applique au code du travail et surtout, en aval le Parlement a le dernier mot. Il ne peut pas modifier le texte mais il peut exercer son veto une fois l'ordonnance écrite par le gouvernement. Une ordonnance peut donc rester lettre morte. Pour être efficace et faire passer une loi, il vaut mieux avoir le Parlement de son côté et donc obtenir la majorité aux élections législatives. 

Un recours sensible. Cette procédure reste mal vue des parlementaires. Critiqué par les syndicats et la gauche, ce recours aux ordonnances reste donc sensible, et ce y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle. La plupart des gouvernements de la Ve République y ont eu recours, invoquant, comme Emmanuel Macron, l'urgence des mesures à prendre.