Un juge peut-il annuler le plan social décidé par une entreprise ? Oui, si l'on en croit le jugement rendu jeudi par le tribunal de grande instance de Créteil. Celui-ci a annulé un plan social chez Leader Price, l'enseigne discount, filiale du groupe Casino, qui prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois, a-t-on appris jeudi auprès de la CGT.
"Absence de motif"
Dans le jugement daté du 22 mai, et dont l'AFP a eu copie, le tribunal constate "l'absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre par les sociétés intervenantes appartenant à l'UES Leader Price" et "annule la procédure de licenciement économique ainsi que tous ses actes subséquents".
Le TGI de Créteil estime que "faute pour les sociétés intervenantes de justifier du motif économique du plan social et des licenciements envisagés", il "ne peut que constater l'absence de cause de la procédure suivie comme la fraude à la loi, et en conséquence annuler une telle procédure".
Jurisprudence Viveo
La direction de Leader Price a décidé de faire appel de ce jugement, estimant dans un communiqué qu'il était "en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, rappelée tout récemment dans l'arrêt Viveo du 3 mai 2012".
La Cour avait invalidé l'annulation pour absence de motif économique du plan social de Viveo.Cette décision "ne prend pas en compte la réalité de la situation des magasins concernés et rappelle la qualité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet de critique par le juge", indique également la direction.
Le tribunal a cependant souligné qu'un "motif économique s'apprécie au niveau du groupe" et non pas magasins par magasin, balayant ainsi l'argument de Leader Price qui invoquait fin septembre 2011 des magasins "mal placés".