Le top 5 des incohérences de la fiscalité incitative française

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Le top 5 des incohérences de la fiscalité incitative française
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Un rapport sénatorial souligne l’utilité de la fiscalité dans les politiques de santé publique, mais note que certaines taxes ne sont pas très "saines".

Le niveau de TVA ou les taxes supplémentaires sur certains produits ont pour objectif d’influencer les consommateurs. Objectif : "inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d’intérêt général". Un rapport sénatorial dont Europe 1 a eu une copie propose de remplacer la notion de "fiscalité comportementale » par l’expression de « contribution de santé publique" et pointe les incohérences du système actuel, particulièrement avec les taux de TVA. Europe1.fr a sélectionné cinq produits dont la TVA n’a rien de bon pour la santé.

Les boissons sucrées. Les sodas sont dans le collimateur des autorités. Une taxe spécifique a même été créée et les Sages avaient reconnu qu’elle était conforme avec "l'objectif de santé publique initialement poursuivi". Mais dans le même temps, au même titre que l’eau, ces produits bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%. "Il est remarquable que des produits faisant par ailleurs l’objet d’une taxation pour des raisons de santé publique comme les boissons sucrées, les boissons édulcorées et les boissons énergisantes bénéficient néanmoins d’un taux de TVA 'réduit'", dénonce le rapport sénatorial.

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Le chocolat et le plaisir. A l’instar de la restauration, le chocolat réserve quelques surprises fiscales. Une tablette de chocolat noir bénéficie d’une TVA de 5,5%, celles au lait et au chocolat blanc de 20%. Toutefois, un bonbon au chocolat est soumis au taux de TVA le plus faible. Autrement dit, une tablette de chocolat au lait dont les carrés seraient vendus à l’unité serait taxée à 5,5%. Le rapport ajoute que le taux qui s’applique à des produits dits "de 'seconde nécessité' comme les confiseries ou le caviar, taxés à 20%  pourrait être étendu à de nombreux autres produits alimentaires bénéficiant à ce jour d’un taux réduit".

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La restauration rapide. Deux taux de TVA s’appliquent dans la restauration : l’intermédiaire de 10% et le réduit de 5,5%. Tout dépend du mode de consommation. Par exemple, si une personne se rend dans un restaurant faisant de la vente à emporter, il se verra appliquer un taux de 10% s’il consomme sur place, ou un taux de 5,5% si les aliments sont mis dans des boites pour être consommés plus tard. Ce mode de fonctionnement ne tient absolument pas compte des valeurs nutritionnelles où des produits qui composent les aliments. Autre point, que l’on se rende dans un restaurant de salade ou un fast-food, les deux bénéficient d’une TVA à 10%, bien que les risques pour la santé ne soient pas les mêmes.

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Les compléments alimentaires. Les denrées qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances vendus sous forme de doses (gélules, pastilles, comprimés, pilules, sachets de poudre, ampoules de liquide, etc.) sont soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA. Mais s’ils ont de véritables vertus pour la santé et peuvent être reconnu comme des médicaments par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), le taux qui s’applique est celui de 10%.

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Les margarines vs les graisses animales. Afin de favoriser la filière laitière, un taux de TVA normal s’applique aux graisses végétales. C'est-à-dire que la margarine est taxée à 20%, pendant que le beurre bénéficie d’un taux de 5,5%. Si rien ne prouve que l’un est meilleur que l’autre pour la santé, l’excès de beurre est clairement reconnu comme étant néfaste, notamment pour les personnes victimes de cholestérol. Les huiles (tournesol, colza, olive, etc.) sont soumises à une TVA de 5,5% tout comme les laits infantiles, contenant des compléments issus de graisses végétales.  

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Retrouvez les éléments sur la TVA à partir de la page 14.



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