Le toilettage des niches fiscales repoussé

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Le toilettage des niches fiscales repoussé
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Sur ce dossier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a "décidé que finalement il était urgent… de ne rien faire", selon La Tribune.

Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales dans le projet de budget pour 2010,selon LaTribune.fr.

Pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous l'effet de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôts de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires.

Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, "ont décidé que finalement il était urgent… de ne rien faire", écrit le quotidien. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. Pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué".