Le Sénat à majorité de droite a rejeté vendredi pour la deuxième fois le premier projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, après le rétablissement quasi total de sa version initiale à l'Assemblée.
Une motion de rejet. Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débattre les articles. 197 sénateurs ont voté pour et 53 contre. Le PLFSS sera adopté définitivement la semaine prochaine par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
Désaccord sur la hausse de la CSG. "L'Assemblée nationale est revenue sur nos désaccords. Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont suffisants", a déclaré le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) en proposant la motion de rejet. "Sur deux marqueurs importants, nous sommes en désaccord", a-t-il souligné. "Sur la hausse de 1,7 point de CSG sur les retraites et les pensions d'invalidité, nous pensons que les dommages collatéraux n'ont pas été tous identifiés", a-t-il dit. "Nous sommes aussi en désaccord sur la réforme de la prestation accueil des jeunes enfants".
Un remboursement à 100% des soins. "Le texte que nous retrouvons ici ne tient que peu compte du travail et des votes émis par les sénatrices et les sénateurs, c'est quasiment celui de l'Assemblée nationale tel que voté en première lecture", a reproché pour sa part Laurence Cohen (CRCE, communiste, républicain, citoyen et républicain). Elle a proposé à nouveau une "politique alternative de santé" qui va "vers un remboursement des soins à 100% par l'assurance maladie plutôt qu'un 'zéro reste à charge'" pour l'assuré reposant sur les complémentaires qui lui coûteront plus cher.
Un déficit à (seulement) 2,2 milliards d'euros. De son côté, le secrétaire d'État aux Comptes publics Olivier Dussopt a souligné qu'il "aurait souhaité que le débat continue pour que des points de convergence puissent apparaître entre les deux chambres". Le PLFSS prévoit une réduction du déficit de la Sécu à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine, niveau inédit depuis 17 ans.