Le Sénat enterre l'amendement "pigeons"

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Le Sénat enterre l'amendement "pigeons"
Les entrepreneurs sont opposés à l'amendement du gouvernement qui prévoit de taxer plus les ventes de parts d'entreprises.@ DR
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L'amendement concernant la fiscalité du capital sur le travail devra repasser devant l'Assemblée.

Camouflet pour la taxe sur les plus-values de cession d'entreprises. Le Sénat a supprimé vendredi soir l'article 6 du projet de loi de Finances 2013 qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons". Une coalition de circonstance, rassemblant les élus UMP, UDI et communistes, a mis en minorité l'alliance PS/PRG/écolos et fait rejeter l'amendement voulu par Jean-Marc Ayrault par 190 voix contre 154. 

L'UMP par les voix d'Eric Doligé et Albéric de Montgolfier a longuement dénoncé une "usine à gaz" tandis que Nathalie Goulet pour les centristes dénonçait "la complexité" de cette fiscalité. "C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. "L'opposition s'oppose, elle ne part pas de la copie du gouvernement pour y adhérer" a répliqué le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.

Aligner l'impôt du capital sur le travail

Cet amendement, qui prévoit d'aligner l'imposition sur le capital sur celle du travail, avait déclenché début octobre une levée de bouclier chez les patrons français. Ils craignaient en effet que l'Etat prélève une grande part de leurs bénéfices en cas de vente de leur entreprise, puisqu'au lieu d'un simple prélèvement libératoire de 20 %, les ventes d'actions auraient été taxées jusqu'à 60 %.

Le mouvement, initié sur les réseaux sociaux, avait pris rapidement de l'ampleur, 40.000 personnes se joignant au mouvement. A tel point qu'une semaine après avoir annoncé la taxe, le gouvernement avait été contraint de réviser son texte de loi, notamment en en exemptant les créateurs d'entreprises. Des révisions qui n'auront donc pas suffi à satisfaire les sénateurs.

SI l'UMP a offert vendredi un répit aux entrepreneurs, il y a peu de chances que cette nouvelle taxe ne voit pas le jour. C'est en effet à l'Assemblée nationale, où le PS est très largement majoritaire, que revient le dernier mot dans les débats législatifs.