Le Sénat a achevé mercredi l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 après avoir approuvé sa principale disposition, la hausse sensible du budget des armées qui va passer progressivement à 2 % du PIB.
Donner aux armées "les moyens d'accomplir leur mission". Approuvé en première lecture fin mars à l'Assemblée nationale, l'ensemble du texte sera mis au vote au Sénat le 29 mai. La LPM fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Se félicitant d'un texte qui "donne aux armées les moyens d'accomplir leur mission à travers une remontée des crédits et des effectifs", le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense Christian Cambon (LR) a assuré la ministre des Armées Florence Parly que le Sénat "va vous aider à tenir les engagements qui ont été pris".
Un budget suivi à la loupe. Lors du débat, les sénateurs ont notamment décidé que le gouvernement présentera chaque année les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire du ministère de la Défense aux présidents des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.
Une délégation au renseignement plus encadrée. Ils ont renforcé les moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, lui permettant d'avoir accès à davantage de documents, tout en préservant la capacité pour l'exécutif de s'opposer à leur transmission sur décision motivée.
Plus de moyens pour les militaires. En ce qui concerne les personnels, ils ont encouragé les programmes de logements sociaux en leur faveur. Les sénateurs ont par ailleurs adopté à l'unanimité un amendement du groupe CRCE (à majorité communiste) qui va permettre une meilleure prise en charge et une meilleure réparation des dommages et préjudices psychiques subis par les réservistes.
Auparavant, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait décidé de revoir l'opportunité de la cession d'une partie du site du Val de Grâce en raison de la nécessité, pour le ministère des armées, de conserver une emprise d'envergure dans Paris. Elle avait aussi exclu du périmètre de la LPM le financement du service national universel et garanti le retour au ministère des armées de l'intégralité du produit de ses cessions immobilières.
Plus de libertés politiques pour les militaires. Elle a complété l'article autorisant les militaires à devenir conseillers municipaux dans les petites communes en leur permettant d'exercer un mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 30.000 habitants et d'être membres du collège électoral sénatorial.