Le retour des exilés fiscaux en France a rapporté 8 milliards d'euros

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Depuis la création du service de régularisation fiscale en 2013, des milliers de Français dont des avoirs étaient cachés dans des paradis fiscaux sont revenus dans les clous.

La traque menée par le fisc français sur les comptes cachés à l'étranger a été efficace. La Cour des comptes vient de publier un bilan, à deux mois de la fermeture du service qui traite les dossiers de régularisation. Les titulaires de comptes illégaux étaient invités à se signaler, moyennant des pénalités moins élevées que s'ils s'étaient faits prendre.

51.000 dossiers reçus en cinq ans. Si tous les problèmes ne sont pas réglés, force est de constater que l'opération a été juteuse pour les finances publiques. Huit milliards d'euros ont ainsi été récupérés grâce à cette opération de régularisation. Depuis la création du service en 2013, les dossiers n'ont cessé d'affluer : 51.000 au total, pour un montant moyen de 500.000 euros.

Quel est le profil de ces exilés ? Ces repentis sont, pour la plupart, des personnes qui ont hérité de ces comptes illégaux, des fraudeurs dits "passifs". Pour une très grande majorité (90%), leurs avoirs étaient cachés en Suisse. Le Luxembourg arrive en deuxième position, avec quelques pourcents seulement. En revanche, la procédure n'a pas permis de s'attaquer véritablement à la fraude internationale organisée. Là, la Cour des comptes constate que les montages financiers mis en place sont beaucoup plus sophistiqués.

Du retard pris dans le traitement des dossiers. Pour faire du chiffre, Bercy a donc commencé à s’intéresser aux plus gros dossiers. Un travail de longue haleine, qui a ralenti le traitement des dossiers. Et les sages de la rue Cambon reconnaissent qu'il n'était guère possible de renforcer les effectifs. Résultat : sur les dossiers déposés en 2016, seuls deux sur dix ont été traités. Selon la Cour des comptes, il faudra au moins un an pour venir à bout de tous les dossiers d'ici la fermeture du service, le 31 décembre prochain.