Le point sur les régimes spéciaux

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Le point sur les régimes spéciaux
@ Reuters
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Petit tour d’horizon des régimes spéciaux.

Les régimes spéciaux, ce sont près de 5 millions de personnes dont l’activité a été jugée spécifique par rapport au reste des autres métiers. D’où la création de régimes spéciaux, "prenant en compte les contraintes des différents métiers" selon le club des régimes spéciaux de sécurité sociale.

Les régimes spéciaux les plus connu sont ceux de la SNCF, de la RATP, d’EDF et de GDF. Mais les salariés de la Banque de France, les clercs de notaires, les membres de la Comédie-Française et de l'Opéra de Paris, les marins ont également un régime qui leur est propre. Certains régimes de retraite sont actuellement en voie d'extinction : les régimes des mines, de la Seita (manufacture de tabac), des chemins de fer d'Afrique, etc…

Pourquoi le sujet est-il sensible ?

Les actifs qui cotisent ne sont pas assez nombreux par rapport aux retraités. Leurs cotisations sont inférieures au montant des pensions versées. L'Etat verse donc des subventions d'équilibre au nom de la solidarité nationale. Alain Juppé a tenté, en vain, de s’attaquer à ce dossier. Son projet a été retoqué après l’immense mouvement de grève de 1995.

En quoi a consisté la dernière réforme ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2008, la dernière réforme des régimes spéciaux a instauré l’alignement progressif de la durée de cotisation des cheminots sur celle des salariés du privé et du public.

Avant la dernière réforme, les salariés de la SNCF et de la RATP cotisaient 37,5 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La durée de cotisation sera de 40 ans en 2012, puis elle sera portée à 41 annuités en 2016, soit la même durée que celle des fonctionnaires et des salariés du privé.

La dernière réforme coûte plus cher qu’elle ne rapporte au final. Les sacrifices imposés (allongement à 40 ans de la durée de cotisation, introduction d'une décote, augmentation des cotisations) sont plus que largement compensés. Le déséquilibre des régimes spéciaux perdure, comme le montre un récent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat. Mais les plus facétieux rappelleront que les sénateurs bénéficient eux aussi d’un régime spécial de retraite très avantageux.