Le piratage, un manque à gagner fiscal

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Le piratage, un manque à gagner fiscal
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Le recours aux logiciels contrefaits ferait perdre des milliards d'euros, mais aussi des emplois.

La contrefaçon de logiciels pourrait faire perdre entre 2,4 et 3,4 milliards d'euros de recettes fiscales d'ici à 2013. Pire, elle pourrait même empêcher la création de milliers d'emplois, selon une étude du cabinet IDC, réalisée pour le compte d'éditeurs du secteur et publiée dans Le Parisien mercredi.

Alors que le dispositif Hadopi peaufine ses derniers réglages, la Business Software Alliance (BSA), une association internationale d'éditeurs de logiciels, a commandé cette étude pour quantifier le manque à gagner.

A en croire cette étude, en réduisant de seulement 10% l'usage de logiciels piratés, chez les particuliers et dans les entreprises, les pouvoirs publics permettraient la création en France de 14.600 emplois dans les technologies de pointe d'ici à 2013.

Des recettes fiscales en moins

Une telle baisse du recours aux logiciels piratés se traduirait également par l'injection de 6,5 milliards d'euros dans l'économie. Un flux financier qui profiterait aussi aux caisses de l’Etat, avec des taxes de l'ordre de 2,4 milliards d'euros. Si le piratage était réduit de 10% en seulement 2 ans, et non quatre ans comme dans la première projection, le gain serait même de 3,4 milliards d'euros.

"On veut montrer au gouvernement quel serait l'impact si on accentuait la lutte contre la contrefaçon", avance Jean-Sébastien Mariez, porte-parole de BSA France, dont l'association réclame "une politique de répression rigoureuse".

La France trop laxiste ?

La France serait même en retard par rapport à ses voisins européens, selon les chiffres fournis par BSA France. 40% des logiciels utilisés y sont piratés, contre 28% en Allemagne et en Grande-Bretagne. La moyenne européenne s'établit à 34%.