Le Parlement vote définitivement le budget rectificatif pour 2014

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Le Parlement vote définitivement le budget rectificatif pour 2014
L'Assemblée nationale a confirmé la modification des budgets pour 2014.@ MaxPPP
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FINANCES - Baisse du déficit, rectification du budget de la sécurité sociale et mise en place des pacte de responsabilité et de solidarité ont été à l’ordre du jour.

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2014 qui met en place la première partie du pacte de responsabilité et des mesures d'économies.

La majorité solide. Après le rejet du PLFR par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, l'Assemblée, qui a le dernier mot, a procédé mercredi à sa lecture définitive.

Le groupe socialiste a voté pour, ainsi que les radicaux de gauche et la majorité des écologistes. Les groupe UMP, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté contre ce texte.

Baisse du déficit. Ce budget rectificatif prévoit notamment de réduire le déficit public à 3,8% du PIB cette année, malgré les doutes de la Cour des comptes.

Les députés "frondeurs" du groupe socialiste, qui ont vivement critiqué l'ampleur des gestes consentis en faveur des entreprises dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR), se sont finalement ralliés à la majorité.

En avril, 41 députés socialistes opposés à la politique de l'offre de François Hollande s'étaient abstenus sur le vote du programme d'économies de 50 milliards d'euros pour 2015-2017, faisant peser des doutes sur la solidité de la majorité.

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Quatre milliards d’économies. Les mesures présentées dans le PLFR sont complétées par le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 que le Parlement a également adopté définitivement mercredi.

La mesure phare du budget rectificatif porte sur une baisse d'impôt sur le revenu pour 3,7 millions de contribuables.

Les deux textes, PLFR et PLFRSS, prévoient au total quatre milliards d'euros d'économies pour ramener comme prévu le déficit public à 3,8% du PIB fin 2014, après 4,3% fin 2013, avant de revenir à la limite européenne de 3% fin 2015 comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires.

Mise en place des pactes. Les textes commencent aussi à mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité par lequel l'exécutif veut aider à redresser la compétitivité des entreprises pour qu'elles investissent et embauchent, et à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes dans l'espoir qu'ils consomment davantage.

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Parmi les amendements retenus pour le PLFR, la reconduction de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes de plus de 60 ans ou veufs et l'abandon de l'écotaxe, remplacé par le système de "péage transit poids lourds".

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La taxe de séjour, out. Face à la protestation des professionnels soutenus par le gouvernement, des amendements socialistes introduits en première lecture, qui proposaient de relever la taxe de séjour pour les hôtels et de créer une taxe spécifique sur les hébergements touristiques en Ile-de-France, ont été rejetés.