Le Nord renforce les conditions d'octroi du RSA

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Le Nord renforce les conditions d'octroi du RSA
@ THOMAS COEX / AFP
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Les bénéficiaires du RSA devront désormais participer à un dispositif de recherche d'emploi ou de formation.

Toucher le RSA, oui. Mais sous certaines contreparties. C'est en tout cas ce qu'a décidé la nouvelle majorité du département du Nord. Les bénéficiaires de cette prestation sociale devront désormais accepter d'entrer dans un dispositif d'accompagnement, de formation ou de recherche d'emploi. Sans ça, leur allocation pourra être suspendue.

"Casser la logique de l'assistanat". La décision a été adoptée lundi lors du vote d'un budget supplémentaire pour l'année 2015. Le versement du RSA sera maintenant conditionné à certains devoirs. Pour conserver leur allocation, les bénéficiaires devront prouver qu'ils sont actifs dans une recherche d'emploi ou de formation. Pour la nouvelle majorité au pouvoir composée des Républicains et du centre, cette mesure va permettre de "casser la logique de l'assistanat".

"On est stigmatisé". Valérie, au RSA depuis deux ans, n'est pas convaincue par la mesure : "moi, je trouve qu'encore une fois, on est toujours jugé responsable de notre situation, on est stigmatisé, c'est un peu choquant". "Je demanderai pas mieux d'aller travailler, j'adorerai pouvoir payer des impôts sur le revenu", avance-t-elle au micro d'Europe 1. Selon elle, la fraude existe mais elle est "marginale".

Fin du RSA "sans limitation de durée". Ce n'est pas vraiment l'avis de Jean-René Lecerf, président du conseil départemental. Il estime qu'un tiers des allocataires du RSA pourrait être visés par les services sociaux. "Ce sont des gens proches de l'emploi, qui ont besoin d'un coup de pouce, voire d'un coup d'épaule, pour retourner dans l'emploi". "On les convoquera de façon à faire le point sur leurs démarches, leur procédure de retour à l'emploi et on aura de véritables propositions à leur faire", expose-t-il à Europe 1. Pas question, selon lui, de les "faire disparaître de nos écrans" avec un "RSA sans limitation de durée".

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PHILIPPE HUGUEN / AFP


Pour Olivier Henno, vice-président du département à l'insertion, interrogé par La Voix du Nord, il s'agit aussi d'"apaiser la société qui est en révolte contre le financement de la solidarité" et donc, "de bloquer la progression des populismes".

Les bénéficiaires du RSA ? +15% en cinq ans. Le Nord compte 150.000 foyers allocataires du RSA, un chiffre en augmentation de 18% depuis cinq ans. Une dépense à laquelle la collectivité locale peine à faire face. Le 8 octobre dernier, Jean-René Lecerf, membre de l'association des départements de France (ADF), participait d'ailleurs à Matignon à une réunion afin d'obtenir un financement d'urgence mais cette aide n'est que "ponctuelle" et non "une mesure structurelle", a-t-il expliqué à La Voix du Nord.

Des départements asphyxiés. C'est en 2004 que l'Etat avait décidé de confier aux départements le versement du RSA, promettant de leur transférer la totalité de ce coût. Mais les présidents de départements, satisfaits sur le coup de voir leurs prérogatives s'élargir, ont déchanté avec les années puisque les allocataires sont devenus de plus en plus nombreux. En 2014, le coût total de cette prestation a pesé 9,7 milliards d'euros aux départements. L'Etat, lui, ne leur a transféré que 6,4 milliards d'euros, selon les calculs de l'ADF. La différence est, par conséquent, de leur poche.

Face à cette asphyxie financière, l'ADF penche pour deux solutions. Les présidents de gauche souhaiteraient renationaliser le RSA, ceux de droite pencheraient plutôt pour une décentralisation renforcée avec permission aux départements de décider les modalités, voire le montant du RSA. Un scénario que le Nord a d'ores et déjà décidé d'appliquer.