Le jour de carence, ça marche comment ?

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Le jour de carence, ça marche comment ?
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Ce dispositif, bientôt supprimé pour les fonctionnaires, vise à dissuader certains arrêts.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans la prochain budget car c'est une mesure "injuste, inutile, inefficace et humiliante". Mais de quoi parle-t-on exactement ?

• Le principe du délai de carence. Le "délai de carence" désigne la période entre le jour où la maladie d’un salarié est constatée et le jour où la Sécurité sociale lui verse une indemnité. Il s’agit donc de la période où un employé est malade mais pas indemnisé.

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Pourquoi avoir instauré un tel système ? Pour réaliser des économies mais aussi pour dissuader les employés de poser des arrêts maladie "de confort" ou à répétition. Résultat, un salarié y réfléchit à deux fois avant de renoncer à se rendre à son travail pour une maladie peu gênante. Mais est-ce efficace ? A peine, estime la ministre de la Fonction publique. Mais dans les hôpitaux, cette mesure a réduit l'absentéisme de 3 à 7% selon les chiffres de la fédération hospitalière.

La différence public/privé. Salariés et fonctionnaires ne sont pas logés à la même enseigne. La carence dure trois jours dans le secteur privé et une seule journée dans la fonction publique depuis son instauration fin 2011 par le gouvernement Fillon. Mais une bonne partie des salariés bénéficient d’un système qui limite les effets de cette carence : de nombreuses entreprises versent tout ou partie du salaire pendant cette période.

Quelle procédure lorsqu’on tombe malade ? En cas d'arrêt maladie, les salariés comme les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical pour que la Sécurité sociale les indemnise. Ils sont tenus pendant leur arrêt de rester à domicile et peuvent faire l’objet de contrôle. Le gouvernement envisage d’ailleurs de renforcer ces contrôles pour les arrêts de courte durée et les arrêts répétitifs.

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Et après la période de carence ? Aux indemnités de la Sécurité sociale peuvent s'ajouter un complément versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté. Il perçoit alors 90% puis 66% de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté : 90% pendant les 30 premiers jours si l'ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d'au moins 6 ans, 50 jours si elle est d'au moins 11 ans, etc. Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse.

Il n’y a pas de carence lorsque… l’employé fait l’objet d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption, et de manière particulière pour les maladies longue durée.