Le gouvernement veut mieux encadrer les stages

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Le gouvernement veut mieux encadrer les stages
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ON VOUS DIT TOUT - Le ministre du Travail promet une loi avant la fin de l’année pour limiter les abus.

L’INFO. Effectuer un stage est la meilleure manière de découvrir un métier et de faire ses armes. Mais les entreprises ont tendance à profiter de cette manne de travailleurs à prix très réduits. Le ministre du Travail Michel Sapin a donc promis une loi avant la fin de l’année pour mieux encadrer les stages et limiter les abus.

Déjà, depuis la loi du 28 juillet 2011, la durée d’un stage ne peut excéder six mois, pour qu’il ne s’apparente pas à un CDD, et l’entreprise doit verser à son stagiaire une gratification de 436 euros minimum au-delà de deux mois. Mais les dérapages continuent...

Le constat. "Je considère qu'il faut une réforme des stages, parce qu'un stage, ce n'est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat", a déclaré le 7 octobre le ministre du Travail Michel Sapin. A 436 euros mensuels, les 1,5 millionsde stagiaires recensés chaque année ne coûtent en effet pas cher et de nombreuses entreprises en abusent. A titre d’exemple, entre 2005 et 2008, "la BNP a réussi à augmenter de 68% le recours aux stagiaires, ce qui lui a permis de baisser de 35% le recours aux CDD (coûteux) ou de 23% le nombre d’"auxiliaires de vacance" (les jobs d’été...)", dénonce l’association Génération précaire. La situation est telle que certains diplômés sont même prêts à se réinscrire à la faculté pour obtenir une convention bidon et intégrer l’entreprise qui les intéresse.

CE QUE PROPOSE LE GOUVERNEMENT

• Instaurer un taux maximum de stagiaires dans une entreprise. Pour éviter qu’une entreprise ne compte plus de stagiaires que d’employés lors de certaines périodes, notamment les congés d’été, le gouvernement planche sur un taux à ne pas dépasser. "Certains secteurs, comme la publicité, ont entre 10% et 15% de stagiaires", rappelait en mars 2013 la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso. Reste à savoir à quel niveau fixer la barre. Et si les PME et les TPE doivent bénéficier d’un régime spécial, comme le souligne le journal Les Echos.

• Comptabiliser les stages pour la retraites. A force de multiplier les expériences, certains étudiants commencent leur vie active par plusieurs mois, voire plus d’une année, de stage. Une période pour laquelle ils ne cotisent pas (encore) pour leur retraite. Cette entrée dans le marché du travail tardive étant devenue la norme, le gouvernement veut d'inclure ces périodes dans le calcul des pensions. Les stages de plus de deux mois faisant l'objet d'une convention pourraient être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites.

>> A lire aussi : Les stages compteront-ils pour la retraite ?

• Pas de stages hors cursus. La loi sur l'enseignement supérieur, adoptée cet été, a déjà instauré une première limite. Les stages hors cursus, qui ne se font pas dans le cadre d’une formation, seraient désormais interdits. Une manière de rappeler que les étudiants tout juste diplômés ont vocation à être embauchés, et non à être pris en stage.