C'est tranché : le contrat sera résilié. Le gouvernement a décidé de mettre fin au contrat avec Ecomouv', a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies. Reste donc deux hypothèses : soit l’État paie un milliard d'euros à la société chargée de collecter l’écotaxe, comme convenu dans le contrat signé en 2011, soit il trouve une faille juridique permettant d'attaquer ce contrat en justice.
La lettre de résiliation fera mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités", a détaillé Alain Vidalies jeudi, devant le Sénat.
Résilier, ça coûte cher aux contribuables. Ecomouv', société de 200 salariés basée à Metz, a passé un contrat avec l’État en 2011 pour collecter l'écotaxe, la taxe sur les poids lourds adoptée par l'ancienne majorité au pouvoir. Mais après moult rebondissements, Ségolène Royal a décidé début octobre de "suspendre sine die" le dispositif. Or, selon les termes du contrat, une résiliation coûtera près d'un milliard d'euros à l’État, et donc aux contribuables. Et le gouvernement avait jusqu'au 31 octobre pour résilier, sinon la facture aurait été encore plus salée.
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Le gouvernement espère donc trouver une arme juridique solide pour résilier ce contrat sans payer trop cher à Ecomouv', détenue majoritairement par l'Italien Autostrade (70%). "Une phase d'expertise et d'analyse juridique précise a succédé à la suspension du contrat. Les décisions (...) seront prises dans les tout prochains jours", avait déclaré Alain Vidalies mercredi.
Le contrat de la discorde. Le contrat avec Ecomouv' est entaché de nombreux soupçons. Mais une commission d'enquête sénatoriale avait conclu, en mai dernier, qu'il avait été signé en bonne et due forme, relevant simplement certains surcoûts. Le Conseil d'État a également annulé, en 2011, une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait suspendu le contrat après des accusations de conflit d'intérêts.
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Quid des salariés ? Inquiets, les 210 salariés messins et parisiens d'Ecomouv', placés de fait au chômage technique, ont écrit à Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie. "Nous serons tout particulièrement attentifs à la situation des douaniers (...) et des salariés d'Ecomouv'", a tenté de rassuré Alain Vidalies mercredi. Les salariés de l'entreprise devaient être reçu jeudi après-midi par le cabinet du ministère de l’Écologie et celui du secrétaire d'Etat aux Transports.
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Concernant les 130 douaniers affectés à Metz pour l'écotaxe, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert avait déjà assuré lundi qu'un "service à caractère national et pérenne" des douanes serait transféré dans cette ville et qu'il n'y aurait pas de mutations forcées.