Le gouvernement s'attaque à la réforme du RSI

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Le gouvernement s'attaque à la réforme du RSI
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SÉCU - Des mesures de simplification du régime social des indépendants doivent être présentées mercredi matin en Conseil des ministres.

Très critiqué depuis plusieurs années pour ses nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) est revenu sur le devant de la scène avec les élections régionales. Marine Le Pen l'a notamment utilisé, pendant sa campagne dans le Nord, comme argument contre Xavier Bertrand, ministre au moment de la création de ce régime, en 2006. La présidente du Front national a ainsi dénoncé le "racket social" des artisans, commerçants et autres professions libérales.

De nombreux dysfonctionnements. Il faut dire qu'entre les avis d’appels de cotisations exorbitants à régulariser en quelques mois, les huissiers qui débarquent sur la base de fausses informations, les erreurs dans les appels de cotisations ou encore un service téléphonique inefficace, la liste des problèmes liés au RSI est très longue pour les 2,8 millions de personnes qui cotisent à ce régime. En 2014, le RSI a reçu en moyenne quelque 2.300 réclamations tous les mois. 

Dématérialisation des démarches. Le gouvernement, qui connaît le caractère potentiellement explosif du dossier et a dû faire face à plusieurs manifestations au printemps dernier, se prépare donc à annoncer, mercredi en Conseil des ministres, plusieurs mesures de simplification du régime. Il mise notamment sur la dématérialisation des démarches, avec par exemple la possibilité de payer ses cotisations sur Internet. Mais pas question de grand chambardement, comme le préconisait un temps le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui s'était prononcé pour la suppression de ce régime au profit de la création d'un guichet dédié au sein du régime général de sécurité sociale.

Laisser les indépendants déclarer eux-mêmes leurs revenus. Du côté des indépendants aussi, on attendait plus qu'un simple dépoussiérage. Les affiliés réclament la possibilité de déclarer eux-mêmes leurs revenus plutôt que de laisser le RSI gérer les calculs. "On veut que le RSI ne fasse plus rien", résume Sophie Duprez, gérante de boulangeries en Auvergne. Pour elle, qui cotise au RSI et est administratrice du régime pour le syndicat patronal CGPME, l'exemple à suivre est celui des auto-entrepreneurs. "Ils déclarent leur chiffre d'affaires ou leurs revenus et paient instantanément les cotisations qu'ils doivent, sans aucun problème de décalage."

Vers une expérimentation ? Il faudrait donc que le RSI "prenne simplement en compte ce que [les indépendants] déclarent. C'est très simple et utilisable facilement puisque les systèmes existent", assure Sophie Duprez. Cette nouvelle façon de déclarer ses revenus pourrait être une nouvelle étape de la réforme du RSI. Le gouvernement devrait l'expertiser avant, peut-être, de lancer une expérimentation.