Le gouvernement piégé sur le prix du gaz

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Le gouvernement piégé sur le prix du gaz
Après l'invalidation du gel des tarifs du gaz par le Conseil d'Etat, le gouvernement doit trancher sur une hausse d'ici la fin de la semaine.
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Après la décision du Conseil d'Etat, il doit trancher sur une hausse d'ici la fin de la semaine.

Le gouvernement n'a pas le choix. Après l'invalidation du gel des tarifs par le Conseil d’État lundi, il va être obligé de reconsidérer la question du prix du gaz. Le piège d'une probable hausse des tarifs est donc en train de se refermer sur le gouvernement, qui aurait préféré éviter toute mesure pesant sur le pouvoir d'achat, à quelques mois de la présidentielle.

Pourtant, il semble que la hausse des prix du gaz soit inévitable. Le Conseil d’État a été très clair : le gel des tarifs au 1er octobre est illégale car le prix ne couvre pas les coûts d'approvisionnement et d'acheminement de GDF-Suez.

Une hausse, oui mais combien ?

La question est donc de savoir à combien s’élèvera la hausse. Si le gouvernement appliquait la formule de calcul en vigueur, les prix devraient augmenter de 10%. Mais il a promis de protéger le portefeuille des ménages.

Seul problème, la marge de manœuvre du gouvernement est très faible. Après l'annonce du Conseil d’État, le dossier est immédiatement remonté à Matignon et depuis les réunions s'enchaînent pour trouver la bonne solution. La Commission de régulation de l'énergie propose ainsi de changer la formule de calcul des prix du gaz - actuellement indexée sur le cours des prix du pétrole. Avec sa nouvelle méthode, la hausse des prix n'aurait été que de 6% en octobre dernier. Autres options envisagées : étaler la hausse sur la durée ou encore élargir le nombre de bénéficiaires du tarif social qui échappe à toute hausse.

Un autre point hautement sensible porte sur la rétroactivité de la mesure. L'arrêté invalidé porte sur la facture à compter du 1er octobre, une éventuelle hausse serait en principe rétroactive à cette date. Quelque 10 millions de ménages risquent donc de voir leur facture augmenter pour décembre, mais aussi octobre et novembre.

Pécresse et Besson pas sur la même longueur d'ondes

La porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a affirmé mercredi que le gouvernement envisageait "tous les scénarios possibles pour que l'évolution du prix du gaz soit la plus faible possible". Eric Besson, le ministre de l’Énergie, a de son côté indiqué écarter, "à titre personnel", "l'hypothèse d'une augmentation forte du prix du gaz". "Mais entre le rien et faible ou modéré, c'est au Premier ministre d'arbitrer dans les jours qui viennent", a-t-il ajouté.

Ces rebondissements ne signent toutefois pas la fin des tarifs régulés du gaz. Mais le gouvernement - qui peut valider ou bloquer une hausse des prix de GDF-Suez - doit tenir compte des règles de concurrence fixées par l'Union européenne. L’État ne peut ainsi pas imposer à l'opérateur gazier de brader ses prix, car GDF-Suez est aujourd'hui majoritairement à capitaux privés. Mais aussi pour que les autres fournisseurs de gaz puissent s'aligner sur ses prix, sans perdre d'argent.